C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
La performance du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » est mesurée par six objectifs .
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Les six objectifs du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » - Objectif n° 1 : « Rendre visible au citoyen la modernisation de l'Etat » - Objectif n° 2 : « Fournir aux administrations un appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'Etat » - Objectif n° 3 : « Améliorer la qualité du volet performance du budget de l'Etat » - Objectif n° 4 : « Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat » - Objectif n° 5 : « Améliorer et fiabiliser le processus de paye des agents de l'Etat » - Objectif n° 6 : « Maîtriser le coût d'investissement et de gestion des systèmes d'information interministériels » |
Au sein de ce dispositif, votre rapporteur spécial se félicite, au plan des principes, de la mise en place de l'indicateur consistant, au titre de l'objectif n° 1 du programme, dans le « taux de mesures RGPP sur leur trajectoire nominale » - c'est-à-dire l'état d'avancement des mesures décidées, dans le cadre de la « révision générale des politiques publiques », lors des trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP, qui ont eu lieu entre décembre 2007 et juin 2008). En effet, votre rapporteur spécial avait eu l'occasion d'exprimer son regret quant à l'absence, jusqu'à présent, d'un indicateur relatif à la mise en oeuvre de la RGPP dans le PAP de la mission « Gestion des finances humaines et des ressources humaines ».
Cependant, il convient de souligner que :
- d'une part, cet indicateur synthétise l'ensemble des quelque 374 mesures adoptées par les trois premiers CMPP, dont le programme de réduction des charges administratives ;
- d'autre part, d'après le PAP annexé au présent PLF, le taux précité de « mesures RGPP sur leur trajectoire nominale » devrait s'établir à 85 % en 2009 et en 2010, comme en 2008 et jusqu'à 2012 ... L'information reste donc d'un intérêt limité, et le « tableau de bord » de la RGPP s'avère encore à bâtir .
Un tel document devrait, en effet, permettre au Parlement le suivi précis des réformes conduites à ce titre, tant en ce qui concerne le respect des échéances prévues que les économies effectivement constatées et leur éventuel décalage par rapport à la prévision. Les rapports d'étape remis au Président de la République, en décembre 2008 et en mai 2009, ne peuvent pas en tenir lieu, faute de présenter le moindre chiffrage au-delà de l'estimation globale de réduction des coûts au terme du processus, rendue publique dès juin 2008 : 7,7 milliards d'euros.
S'inscrivant dans le sillage des observations formulées, sur ce point, par notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, dans son rapport pour le débat sur les orientations des finances publiques de juillet 2009, votre rapporteur spécial propose, en conséquence, un amendement tendant à prévoir que le Gouvernement, au stade du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année, rend compte de cet état d'avancement et de réalisation de la RGPP, pour chaque mesure, en indiquant et justifiant les éventuels retards constatés et les économies nettes réalisées ou attendues, ainsi que l'éventuel écart avec les prévisions initiales.