III. LE PROGRAMME 311 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
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Les crédits du programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » sont inscrits dans le présent PLF à hauteur de 16,7 millions d'euros en AE et CP . Aucun fonds de concours n'est prévu. Le programme de comporte pas de dépenses de personnel (titre 2) et aucune dépense fiscale ne lui est rattachée. |
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Introduit dans la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » par la LFI pour 2009, le programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » constitue un programme « satellite » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (cf. supra , II), conçu pour des raisons techniques : il s'agit du support de l'expérimentation du système d'information « CHORUS » mené, en Loire-Atlantique, par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Comme le programme 156, ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général des finances publiques.
B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
Le programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » est structuré en huit actions , qui reprennent en miroir, pour la Loire-Atlantique, la nomenclature des actions du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local », hormis l'action n° 4 de ce programme, ici sans objet.
Les crédits inscrits dans le présent PLF se répartissent comme suit (en AE et CP), étant précisé que les actions n° 1 « Fiscalité des grandes entreprises » et n° 8 « Gestion des fonds déposés », ne sont dotés d'aucun crédit :
- pour l'action n° 2 « Fiscalité des PME », 0,4 million d'euros ;
- pour l'action n° 3 « Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale », 2,27 millions d'euros ;
- pour l'action n° 5 « Gestion financière de l'Etat hors fiscalité », 59.200 euros ;
- pour l'action n° 6 « Gestion des pensions », 189.000 euros ;
- pour l'action n° 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité », 0,3 million d'euros ;
- pour l'action n° 9 « Soutien », 13,52 millions d'euros.
En gestion, les déversements du programme sont réalisés de chacune de ses actions vers l'action correspondante du programme 156. Cependant, un déversement est effectué directement vers le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie », au titre du soutien de l'activité de la direction de législation fiscale (DLF), selon les mêmes clés de répartition que celles retenues pour le déversement, à cet effet, du programme 156 vers le programme 305.