VI. LE PROGRAMME 318 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (HORS CHORUS) »
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Les crédits du programme 318 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors CHORUS) » sont inscrits dans le présent PLF à hauteur de 85 millions d'euros en AE et 84,9 millions d'euros en CP . Des fonds de concours sont prévus, en outre, à hauteur de 0,3 million d'euros en AE et CP. Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 29,4 millions d'euros , soit 35 % du total des CP du programme. Le plafond d'emplois correspondant est fixé à 424 ETPT , contre 411 ETPT en LFI pour 2009, soit une hausse de 13 ETPT . Aucune dépense fiscale n'est rattachée au programme. |
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Créé par le présent PLF, le programme 318 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors CHORUS) » constitue un programme « satellite » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » (cf. supra , V), dont il isole les crédits exécutés à l'échelon déconcentré . Il est, comme le programme 218, placé sous la responsabilité du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Ce programme a été conçu pour des raisons techniques , liées au déploiement progressif du système d'information « CHORUS » (cf. supra , IV) : tandis que les crédits inscrits sur le programme 218 seront gérés, en 2010, dans ce système, les crédits regroupés dans le programme 318 continueront à être gérés, à titre temporaire, sous l'application « ACCORD-LOLF ».
Ce transfert correspond principalement aux opérations conduites, au niveau déconcentré, par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) et par le service commun des laboratoires, dans le cadre des actions n° 01 et n° 05 du programme 218.
B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
Le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors CHORUS) » est structuré en deux actions , dont la numérotation non continue tend à établir la correspondance avec les actions du programme 218 auxquelles elles se rattachent.
• Action n° 1 : « Politiques transversales » (51,8 millions d'euros en AE et CP)
L'action n° 1 retrace des crédits consacrés à l' action sociale d'une part (28,9 millions d'euros en dépenses de fonctionnement), en faveur de l' hygiène , de la sécurité au travail et à la prévention médicale d'autre part (18,2 millions d'euros en dépenses de fonctionnement). Ces crédits, en gestion, seront intégralement reversés dans l'action correspondante du programme 218 (action n° 1 « Etat-major, médiation et politiques transversales »), afin de consolider l'intégralité des crédits de celui-ci.
L'action ne supporte pas d'effectifs .
• Action n° 5 : « Prestations d'appui et de support » (33,1 millions d'euros en AE et CP)
L'action n° 5 retrace les moyens du service commun des laboratoires . Elle comprend les 424 ETPT associés au programme 318, pour des dépenses de titre 2 prévues à hauteur de 25,9 millions d'euros , soit 78 % des CP de l'action. L'essentiel des crédits restants correspond à des dépenses de fonctionnement (à hauteur de 5,9 millions d'euros ).
Les crédits de cette action consacrés au financement de dépenses de fonctionnement courant (0,3 million d'euros) feront, en gestion, l'objet d'un déversement sur l'action correspondante du programme 218 (action n° 5 « Prestations d'appui et support »). En revanche, les crédits correspondant au soutien du service des laboratoires seront déversés directement sur le programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie » et sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la présente mission.