C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
La performance du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » est mesurée par cinq objectifs .
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Les cinq objectifs du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » - Objectif n° 1 : « Améliorer l'information des publics » - Objectif n° 2 : « Améliorer la qualité des prestations de conseil et d'audit » - Objectif n° 3 : « Mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines » - Objectif n° 4 : « Améliorer les conditions d'emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles par la mise en oeuvre de prestations d'action sociale adaptées » - Objectif n° 5 : « Maîtriser le coût des fonctions support » |
L'objectif n° 5, tendant à « maîtriser le coût des fonctions support », appelle plus particulièrement l'attention. Sa réalisation est évaluée par quatre indicateurs, dont les trois plus significatifs, dans le PAP de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » annexé au présent PLF, sont les suivants.
• L'indicateur n° 1, « gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats ».
Les valeurs enregistrées en la matière témoignent du succès de la modernisation des achats. En effet, cette politique a produit, au plan ministériel (activité de l'agence centrale des achats, ACA), 243,3 millions d'euros d'économies sur la période 2005-2007 et 90,4 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2008.
Ces résultats justifiant une extension de la centralisation des achats à l'échelle de l'Etat , le service des achats de l'Etat (SAE) a été créé en mars 2009, intégrant l'ACA (cf. l'encadré ci-après), avec un objectif de l'ordre de 350 millions d'euros d'économies pour l'ensemble des ministères. Toutefois, les modalités de calcul de ces gains et leur répartition entre les ministères ne sont pas encore arrêtées.
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Le service des achats de l'Etat (SAE) Créé par un arrêté du 17 mars 2009 , le SAE constitue un service à compétence nationale, chargée, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays, de piloter et de coordonner les achats des administrations de l'Etat , de mettre en place des outils et des modes de travail communs, ainsi que de professionnaliser la filière « achat » dans les ministères et d'assurer le suivi de la performance des achats réalisés. Le champ des compétences du SAE a été circonscrit aux achats courants de l'Etat . Pour ce type d'achats, le service est chargé de la passation de marchés selon le mode le plus efficace au niveau le plus adapté (interministériel, ministériel, déconcentré). A cet effet, il dispose notamment de relais dans chaque ministère, grâce à la nomination de responsables des achats . Source : ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
En ce qui concerne les deux ministères du pôle économique et financier, des économies sont encore attendues, en 2009, à hauteur de 40 millions d'euros et prévues, pour 2010 , à hauteur de 30 millions d'euros . Il convient de noter que l'ACA puis le SAE ont mis en oeuvre, depuis 2008, une deuxième génération de marchés mutualisés où les gains initiaux, liés à la massification, ne peuvent pas être obtenus une seconde fois.
• L'indicateur n° 2, « effectifs affectés à la gestion des ressources humaines rapportés aux effectifs gérés ».
Les valeurs calculées à cet égard présentent une amélioration incertaine , le taux s'étant établie à 2,4 % en 2008 contre 2,3 % en 2007, mais étant à nouveau attendu en 2009 à hauteur de 2,3 %, et prévu pour 2010 à 2,2 % (3.528 agents devant gérer 160.363 agents). Ces taux, néanmoins, paraissent conformes, et même plutôt inférieurs, aux moyennes observées dans la plupart des autres administrations publiques.
• L'indicateur n° 4, « efficience de la gestion immobilière », notamment mesurée par le ratio d'occupation , c'est-à-dire la surface par agent.
Calculé par rapport à la surface de bureaux en SUN (surface utile nette), ce ratio tend à diminuer, passant de 15,6 m 2 par agent en 2007 et 15,5 m 2 par agent en 2008 à 15,3 m 2 par agent estimés pour 2009 et, surtout, 14,7 m 2 par agent prévus pour 2010 . Toutefois, la norme en la matière, établie par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l'Etat lui-même, est de 12 m 2 par agent .