PREMIÈRE PARTIE : MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD ANGELS) |
CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
I. VUE D'ENSEMBLE
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La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » constitue la principale des missions du pôle budgétaire, économique et financier de l'Etat avec une prévision, dans le présent PLF : - d'une part, d'un plafond d'emplois de 145.286 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ; - d'autre part, de 11,57 milliards d'euros en AE et 11,58 milliards d'euros en CP , hors crédits ouverts par voie de fonds de concours. Les dépenses de personnel (titre 2) correspondent à près de 8,4 milliards d'euros , soit 73 % des crédits de la mission. |
A. LES MOYENS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est pilotée par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat , dont elle regroupe les moyens. Cette mission est constituée, dans le présent PLF, de huit programmes , qui se répartissent en deux catégories :
- d'une part, des programmes opérationnels de politique fiscale , comptable et douanière , pilotés par les deux grandes directions à réseaux du ministère, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
- d'autre part, des programmes correspondant à des politiques de pilotage ou de coordination à dimension interministérielle (modernisation administrative, fonction publique, entretien des bâtiments de l'Etat) ou à des fonctions de soutien .
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Les huit programmes de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » en 2010 - Programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » - Programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » - Programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » - Programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » - Programme 318 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors CHORUS) » - Programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » - Programme 148 « Fonction publique » - Programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » |
Parmi ces programmes, quatre retracent des politiques publiques cohérentes (programmes 156, 221, 302 et 148), deux découlent de la mise en oeuvre des grands projets informatiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (programmes 311 et 318), et un constitue un programme « soutien » de ce ministère, en partage avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (le programme 218). Ce faisant, les programmes présentent une nature et une taille très différentes et forment un ensemble assez peu homogène , partagé entre des fonctions régaliennes liées à l'impôt et des activités d'état-major, d'expertise, de contrôle et de soutien. La mission regroupe également les crédits de formation des fonctionnaires et l'action sociale interministérielle.
En effet, la composition de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » résulte moins de l'évolution des politiques publiques que de celle de l'organisation des deux ministères respectivement chargés de l'économie et du budget, entre lesquels il a été décidé de ne pas créer de mission interministérielle.