ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- Cabinet de M. le Président de la République : M. Matthieu Louvot , conseiller technique industrie énergie transport.
- Cabinet du Premier Ministre : Mme Delphine Burgaud , conseillère technique chargée des relations avec le Sénat et les associations d'élus, et M. Yohann Leroy , conseiller technique stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information.
- Direction du développement des médias, service du Premier Ministre : Mme Laurence Franceschini , directeur, et M. Frédéric Bokobza , sous-directeur du développement et de la société de l'information.
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services : M. Luc Rousseau , directeur général, et Mme Cécile Dubarry , chef du service des technologies de l'information et de la communication.
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : M. Alain Méar , conseiller.
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : M. Jean-Ludovic Silicani , président, M. Philippe Distler , directeur général, M. Sébastien Soriano , directeur des collectivités et de la régulation des marchés haut débit, et M. Nicolas Potier , chargé de mission auprès du Président.
- Caisse des dépôts et consignations : Mme Karen Le Chenadec , directrice du département développement numérique des territoires, et M. Philippe Braidy , directeur du développement territorial et du réseau.
- M. Xavier Pintat , Sénateur de la Gironde, accompagné de M. Pascal Sokoloff , directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
- Groupe France Télécom-Orange : M. Pierre-Antoine Badoz , directeur des affaires publiques, et Mme Florence Chinaud , directrice des relations institutionnelles.
- Bouygues Telecom : Mme Brigitte Laurent , directeur de la communication externe et institutionnelle, et Mme Brigitte David , juriste.
- Numéricâble : M. Pierre Danon , président, M. Jérôme Yomtov , secrétaire général, et Mme Véronique Carantois , consultante, chargée des relations institutionnelles.
- Groupe ILIAD : M. Maxime Lombardini , directeur général, et M. Olivier de Baillenx , directeur des affaires institutionnelles.
- Groupe SFR : M. Arnaud Lucaussy , directeur de la réglementation et des études économiques, et Mme Marie-Georges Boulay , directrice de la réglementation et des relations extérieures.
- Groupe Télédiffusion de France (TDF) : M. Patrick Babin , président directeur général, et M. Michel Azibert , directeur général délégué.
- Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication (AFORST) : M. Richard Lalande , président, directeur général adjoint de SFR , M. Dorian Lamarre , directeur délégué, et M. Jean-Luc Archambault , consultant, président de Lysios Public Affairs .
- Association de promotion des technologies de l'information et de la communication outre-mer (APTICOM) : M. Pierre Roy-Contancin , directeur des affaires juridiques, et M. Yves Bellec , directeur régional outre-mer de la Caisse des dépôts et consignations .
- Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) : M. Patrick Vuitton , délégué général.