B. ... QUI ABSORBE L'ESSENTIEL DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
1. Une part croissante des dépenses « inévitables » : 70 % en 2008
Selon les prévisions fournies à l'appui du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009 à 2012, les charges de la dette s'accroissent brutalement sous l'effet de la remontée des taux d'intérêt et du choc d'inflation. Ce choc, constaté au niveau européen et national, pèse sur les charges des obligations indexées sur l'inflation. Cette situation contraste fortement avec celle observée ces dernières années. En effet, l'impact de l'augmentation du stock de dette sur les charges d'intérêt était compensé par la baisse des taux d'intérêt. Ainsi, alors que les charges de la dette étaient quasiment stables entre 2003 et 2007, elles augmenteront d'un peu plus de 2 milliards d'euros par an en moyenne d'ici à 2011.
Au total, pensions et charges de la dette , qui représentaient moins de 30 % de l'augmentation des dépenses de l'Etat entre 2003 et 2007, absorberaient désormais environ 70 % des marges de manoeuvre budgétaires , soit 32 % pour les charges de la dette et 38 % pour les pensions en moyenne entre 2008 et 2011.
2. Les engagements de l'Etat et les besoins de financement à long terme : 1.056 milliards d'euros au titre des retraites
Les engagements de retraites des fonctionnaires civils de l'Etat et des militaires se situent dans une fourchette de 966 à 1.160 milliards d'euros, selon le taux d'actualisation retenu. Avec le taux d'actualisation moyen de 2 % net d'inflation, le montant total des engagements directs de l'Etat en matière de retraite s'élève à 1.056 milliards d'euros au 31 décembre 2007 . Ce chiffre marque une progression de 115 milliards d'euros par rapport à fin 2006, s'expliquant notamment par la baisse du taux d'actualisation retenu (plus 90 milliards d'euros) et la revalorisation des pensions et des salaires.
Montant des engagements en fonction du taux d'actualisation retenu.
(en milliards d'euros)
|
Taux d'actualisation |
1,5% |
2% |
2,5% |
|
Engagements |
1 160 |
1 056 |
966 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
La valeur du « besoin de financement actualisé » du régime des fonctionnaires de l'État est très sensible au taux d'actualisation retenu, comme le montre le tableau ci-après :
Le besoin de financement actualisé s'élève à 584 milliards d'euros, soit 31 points de PIB et correspond à l'hypothèse de taux d'actualisation à 2 %.
Le graphique ci-après illustre l'évolution du « besoin de financement actualisé à 2 % » du régime des fonctionnaires de l'Etat en euros constants.
Evolution du besoin de financement
(en milliards d'euros)
