C. UN NIVEAU IMPORTANT DE FONDS DE CONCOURS ET DE DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
1. L'équivalent de 11 % des CP de la mission attendus en fonds de concours au bénéfice de la Corse
Le présent PLF prévoit au bénéfice de la mission « Politique des territoires » des fonds de concours s'élevant au total à 35,35 millions d'euros en AE et 40,35 millions d'euros en CP . Ces fonds de concours représentent :
- environ 1,25 % des fonds de concours attendus en recettes du budget général de l'Etat en 2009 (3,3 milliards d'euros) ;
- l'équivalent de plus de 9 % des AE initiales et près de 11 % des CP initiaux de la mission elle-même.
A l'instar des crédits stricto sensu , ces fonds de concours se trouvent répartis d'une manière très inégale entre les deux programmes composant la mission. Cependant, au contraire de ce qu'on observe pour les crédits, ils bénéficient quasi-exclusivement au PITE , et en pratique au programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse que retrace ce dernier ( cf. infra, seconde partie ).
2. Des dépenses fiscales associées à la mission à la hauteur du double de ses CP
Aucune dépense fiscale n'est associée au PITE, mais le présent PLF estime les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue aux finalités poursuivies par le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » à quelque 755 millions d'euros (356 millions d'euros sur impôts d'Etat et 399 millions d'euros sur impôts locaux mais prises en charge par l'Etat).
Ces dépenses fiscales représentent le double des CP demandés au titre de la mission dans son ensemble.