D. UNE PROGRAMMATION POUR 2009-2011 DE NATURE À FAVORISER LA COUVERTURE EN CP DES AE
Crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2009-2011
(en euros)
|
Programmes |
PLF 2009 |
Programmation 2010 |
Programmation 2011 |
|
|
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
AE |
346.570.893 |
307.315.870 |
291.360.846 |
|
CP |
339.080.707 |
343.525.684 |
343.370.660 |
|
|
162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE) |
AE |
39.729.903 |
39.265.356 |
31.641.375 |
|
CP |
35.764.681 |
36.228.015 |
34.904.108 |
|
|
Totaux pour la mission |
AE |
386.300.796 |
346.581.226 |
323.002.221 |
|
CP |
374.845.388 |
379.753.699 |
378.274.768 |
Source : présent projet de loi de finances, avant son examen par l'Assemblée nationale
1. La baisse des AE ( 17 % en 2011 par rapport à 2009)
La prévision pluriannuelle associée à la mission « Politiques des territoires par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 se caractérise par une nette orientation à la baisse des AE , dont le plafond passera de 386,3 millions d'euros en 2009 à 346,6 millions d'euros en 2010 (soit une diminution de 10 % ) puis 323 millions d'euros en 2011 (soit une nouvelle diminution de 7 % ).
Ce mouvement, en 2010 , serait 7 ( * ) essentiellement lié à la diminution des AE inscrits dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (qui passeraient de 346,6 millions d'euros l'année précédente à 307,3 millions d'euros, soit 13 %) tandis que le montant des AE du PITE resterait quasiment stable (baissant seulement de 2,5 % en passant de 39,7 millions d'euros en 2009 à 39,2 millions d'euros). En 2011 , les ampleurs de diminution seraient inversées : le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », par rapport à 2010, ne serait doté que de 16 millions d'euros d'AE en moins (soit une baisse de 5 %), mais le niveau des AE du PITE serait ramené à 31,6 millions d'euros (soit une diminution de 19 % par rapport au précédent exercice).
2. La stabilité des CP
L'évolution prévue pour les CP de la mission est globalement stable ; elle tend vers une très légère hausse de 2009 à 2011 . Ainsi, en 2010 , le plafond de CP augmenterait de 1,3 % par rapport à 2009, passant de 374,8 millions d'euros en 2009 à 379,7 millions d'euros ; mais, en 2011 , ce plafond serait abaissé, par rapport à 2010, de 0,4 %, passant à 378,3 millions d'euros , soit cependant un niveau de crédit supérieur de 0,9 % par rapport à celui de 2009.
Comme en ce qui concerne les AE, le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » serait surtout affecté en 2010, le niveau de ses CP passant de 339 millions d'euros en 2009 à 343,5 millions d'euros (soit une augmentation de 1,3 %) pour se maintenir à hauteur de 343,3 millions d'euros en 2011 (soit une baisse de seulement 0,05 % par rapport à 2010 et un niveau de crédits supérieur de 1,25 % par rapport à 2009). Le PITE , pour sa part, verrait ses CP augmenter de 1,4 % en 2010, à 36,2 millions d'euros contre 35,7 millions d'euros en 2009, mais ils s'établiraient, en 2011, à 34,9 millions d'euros, soit une diminution de 2,3 % par rapport à leur niveau de 2010 mais aussi par rapport à celui de 2009.
* 7 La répartition des crédits pour 2010 et 2011, s'agissant des programmes, est indicative ; seul le plafond de la mission est ferme.