B. DES CRÉDITS TRÈS MAJORITAIREMENT AFFECTÉS À LA DIACT ET À DES DÉPENSES D'INTERVENTION
1. Des crédits affectés à la DIACT à 90 %
Les deux programmes constituant la mission « Politique des territoires » depuis 2008 s'avèrent fortement déséquilibrés : environ 90 % des crédits de la mission (pour 2009, selon le présent PLF, en AE 346,6 millions d'euros sur un total de 386,3 millions d'euros, et en CP 339 millions d'euros sur un total de 374,8 millions d'euros) se rattachent au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Ce programme recouvre les crédits affectés à la DIACT (ex-DATAR).
En outre, la totalité des dépenses de personnel retracées par la mission (soit 160 ETPT dans le présent PLF) correspond aux emplois de la DIACT ( cf. infra, seconde partie ).
Ainsi configurée, malgré un niveau de crédits relativement faible, la mission occupe une position centrale dans la politique « transversale » de l'aménagement du territoire , dont la coordination constitue en effet la mission essentielle de la DIACT.
2. Des dépenses d'intervention à 91 %
Conformément à l'article 5 de la LOLF, les crédits de la mission « Politique des territoires » sont repris sous les titres 2, 3, 5 et 6, pour les montants (en CP) et dans les proportions que le tableau ci-après indique. Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la majeure part des dépenses retracées par la mission, à 91 % des CP .
