2. Les orientations de la deuxième convention d'objectifs et de gestion
Le 10 juillet dernier, les partenaires sociaux ont adopté, à l'unanimité, des orientations pour la prochaine Cog.
En matière de prévention, ils souhaitent concentrer l'action des services des Cram et de l'INRS sur des publics prioritaires (salariés des PME et TPE, seniors, intérimaires...) et sur des risques prioritaires (TMS, cancers professionnels, risque routier, risques psychosociaux) et améliorer la coordination entre les différentes instances compétentes ainsi qu'entre les échelons nationaux et régionaux. Une veille renforcée et une meilleure définition des axes de recherche permettraient à la branche de mieux anticiper les évolutions et les risques à venir.
En ce qui concerne la tarification, les partenaires sociaux souhaitent simplifier les règles applicables, renforcer les incitations à la prévention et lutter contre l'insécurité juridique.
Dans le domaine de la réparation, ils souhaitent prévenir la désinsertion professionnelle des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, homogénéiser les pratiques entre les caisses et individualiser la prise en charge.
Enfin, ils envisagent d'améliorer leurs systèmes d'information et de statistiques, afin notamment de développer les services en ligne, de faciliter l'échange d'informations à l'intérieur du réseau et de disposer d'outils d'évaluation des risques.
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Le rapport sur la traçabilité des risques professionnels En matière de prévention, les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur les conclusions du rapport relatif à la traçabilité des risques professionnels, établi par Daniel Lejeune pour la commission AT-MP de la Cnam, approuvées à l'unanimité le 8 octobre dernier. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des orientations arrêtées lors de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. Le rapport montre que les cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) constituent une priorité pour la traçabilité des expositions professionnelles. Il propose de s'appuyer sur les dispositions règlementaires et les outils d'évaluation des risques déjà existants, qu'il importe de mieux utiliser afin : - de rendre plus efficace le contrôle des substances et préparations dangereuses présentes sur le marché ; - d'aménager la « déclaration obligatoire des procédés de travail dangereux », en la centrant prioritairement sur les agents CMR ; - de mieux impliquer les services de santé au travail (SST) dans la prévention et la traçabilité des expositions professionnelles, en améliorant le dossier médical en santé au travail (DMST), l'information des salariés sur leur suivi médical et en améliorant les outils informatiques d'analyse et de suivi des expositions professionnelles. Le rapport recommande également d'améliorer le suivi post exposition des salariés, d'étudier la faisabilité de bilans d'étape et d'améliorer l'accès des salariés aux données les concernant, dans des conditions garantissant leur confidentialité. |