ANNEXES
Annexe 1
Liste des personnes entendues par la
commission et par le rapporteur
1. Liste des personnes entendues par la commission
2. Liste des personnes entendues par le rapporteur
3. Déplacements à l'étranger : en Belgique et au Canada
Annexe 2
Les expériences belge et
canadienne
compte rendu des déplacements du
rapporteur
1. La défense sociale en Belgique
2. La prise en compte de la dangerosité au Québec
3. Extraits du rapport de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier consacré au dispositif de rétention de sûreté en Allemagne
Annexe 3
Les
dispositifs juridiques actuels
de prise en compte de la dangerosité
en France
1. La durée des peines
2. Les périodes de sûreté
3. Les dispositifs de suivi après la privation de liberté
Annexe 4
Glossaire de la rétention de
sûreté
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION ET PAR LE RAPPORTEUR
1. Liste des personnes entendues par la commission
2. Liste des personnes entendues par le rapporteur
3. Déplacements à l'étranger : en Belgique et au Canada
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1. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION |
Ministère de la justice
- M. Rachida Dati , garde des sceaux, ministre de la justice
Cour d'appel de Lyon
- M. Jean-Olivier Viout , procureur général
Association pour la protection contre les agressions sexuelles
- M. Jean-Pierre Escarfail , président
- Mme Anne Bordier-Coispellier , vice-présidente
Personnalités qualifiées
- Pr Jean-Louis Senon , professeur de médecine à l'université de Poitiers
- Pr Gilles Lebreton , professeur de droit public à l'université du Havre
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2. Liste des personnes entendues par le rapporteur |
Ministère de la justice
- M. Jean-Marie Huet , directeur des affaires criminelles et des grâces
- M. Claude d'Harcourt , directeur de l'administration pénitentiaire
Ministère de la santé
- Pr Didier Houssin , directeur général de la santé
- Mme Annie Podeur , directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Cour de cassation
- M. Louis Di Guardia , premier avocat général
- M. Henri-Claude Le Gall , président de la Cour de justice de la République, conseiller à la chambre criminelle
Magistrats
- M. Jean-Olivier Viout , procureur général près la cour d'appel de Lyon
- M. Jean-Pierre Getti , président de cour d'assises
Syndicat de la magistrature
- Mme Emmanuelle Perreux , présidente
- M. David De Pas , secrétaire général adjoint
Union syndicale des magistrats
- Mme Catherine Vandier , vice-présidente
- M. Laurent Bedouet , secrétaire général
- M. Christophe Régnard , secrétaire national
FO des magistrats
- M. Emmanuel Poinas
Association nationale des juges de l'application des peines
- Mme Martine-Michelle Lebrun , présidente
Avocats
- M. Didier Liger, représentant le Conseil national des Barreaux
- M. Dominique Tricaud , représentant le Barreau de Paris
- M. Alain Guilloux , représentant la Conférence des Bâtonniers
- M. Jean-Yves Leborgne , président de l'Association des avocats pénalistes
Commission nationale consultative des droits de l'homme
- M. Jean-Yves Monfort , membre et président du tribunal de grande instance de Versailles
- M. Michel Forst , secrétaire général
- Mme Stéphanie Djian , chargée de mission
Comité consultatif national d'éthique
- M. Jean-Claude Ameisen , membre
Association pour la recherche et le traitement des auteurs d'agressions sexuelles
- Dr Sophie Baron-Laforêt , vice-présidente
Institut national d'aide aux victimes et de médiation
- Mme Michèle de Kerckhove , vice-présidente
Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels
- M. Jean-Pierre Escarfail , président
- Mme Anne Bordier-Coispellier , vice-présidente
Association d'aide aux parents d'enfants victimes
- M. Alain Boulay , président
Médecins
- Dr Roland Coutanceau , médecin
- Dr Betty Brahmy , médecin au SMPR de la prison de Bois d'Arcy
- Dr Christiane de Beaurepaire , médecin au SMPR de la prison de Fresnes
- Pr Jean-Louis Senon , professeur de médecine à l'université de Poitiers
CHU de Genève
- M. Bernard Grusson , directeur général
- M. Pierre Brennenstuhl , directeur de soins, chef de service de médecine pénitentiaire
Fédération nationale des associations des (ex) patients en psychiatrie
- Mme Claude Finkelstein , présidente
Enseignants
- Pr Jean Pradel , professeur de droit pénal à l'université de Poitiers
- Pr Jacques-Henri Robert , professeur de droit pénal à l'université Paris 2
Personnalités qualifiées
- M. Jean-Paul Garraud , député
- M. Pierre-Victor Tournier , chercheur
- Pr Thierry H. Pham , directeur du centre de recherche en défense sociale à Tournai
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3. Déplacements à l'étranger |
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Déplacement en Belgique |
Membres de la délégation :
MM. Jean-René Lecerf, rapporteur, Robert Badinter et Mme Alima Boumediene-Thiery
Lundi 12 novembre 2007
- Visite du centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » et entretien avec :
• M. Paul Magnette, ministre wallon de
la santé,
• Docteur Yolande Husden, directrice
adjointe du cabinet du ministre,
• M. Guy Debacker, directeur du centre
hospitalier.
- Présentation du volet législatif par le Dr. Husden.
- Visite de l'unité d'évaluation et de traitement (délinquants sexuels) et rencontre avec le personnel.
- Déjeuner de travail avec les psychiatres responsables des unités de soins de défense sociale, le directeur de la sécurité et le médecin-chef.
- Visite de l'unité de soins « Les Bouleaux » qui prend en charge les délinquants sexuels déficitaires et rencontre avec les personnels.
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Déplacement au Canada |
Membres de la délégation :
MM. Jean-René Lecerf, rapporteur, et Pierre-Yves Collombat
Lundi 7 janvier 2008
Entretiens au Palais de justice de Montréal sur les règles juridiques et procédurales canadiennes ayant trait à la déclaration d'un accusé comme délinquant dangereux ou à contrôler, à partir d'un cas pratique :
- M. François Albrume, consul général,
- Mlle Esthelle Priest du Consulat général de Québec,
- M. Michel Bouchard, sous-ministre de la justice,
- Mme Lysianne Bouclin, conseillère du ministre de la justice,
- M. François Côté, conseiller du ministre de la sécurité publique,
- M. Jean Turmel, procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales et directeur du droit des victimes et de la jeunesse,
- Mme Marie-Josée Di Lallo, procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales (par intérim),
- M. Christian Charbonneau, procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales.
Entretiens à l'Institut Philippe Pinel sur le thème de l'évaluation de l'accusé (visite d'un pavillon, processus d'évaluation et traitement) :
- Dr Jocelyne Brault,
- Dr Louis Morissette,
- Dr Benoît Dassylva.
Mardi 8 janvier
Visite de l'établissement La Macaza.
Entretien sur le programme clinique de niveau tertiaire offert aux délinquants sexuels
- M. Pierre Bernier, directeur.