EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le jeudi 25 octobre 2007, sous la présidence de MM. François Trucy, secrétaire, et Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord félicité le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui, comme l'année dernière, a répondu avant la date limite du 10 octobre 2007 à l'intégralité de son questionnaire budgétaire.
Il s'est, en revanche, déclaré plus circonspect s'agissant des crédits de la mission figurant dans le projet de loi de finances pour 2008. Il a expliqué que ceux-ci étaient en baisse à périmètre constant. De surcroît, ces baisses ne concernaient pas les dépenses de structure mais les crédits d'intervention de la mission et ce, pour des raisons peu satisfaisantes qu'il s'est proposé de détailler.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a indiqué qu'à périmètre constant, la baisse des crédits du programme « Sport » s'élevait à 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 17 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement - 1,6 % et - 7,6 % par rapport à 2007. Cette baisse devait être « compensée » par l'augmentation parallèle des moyens du Centre national de développement du sport (CNDS), dont le budget devrait passer de 236 millions d'euros à 266 millions d'euros en 2008. Il a d'ailleurs souligné que les présentations du gouvernement consolidaient systématiquement les crédits du programme et du CNDS.
Il a néanmoins observé :
- d'une part, que le budget du CNDS dépendait de l'évolution des recettes de la Française des Jeux et du niveau des droits télévisés des événements sportifs. Or, il s'agissait de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football ;
- d'autre part, que le CNDS ne pouvait pas toujours se substituer au budget de l'Etat. De ce fait, certains acteurs du monde sportif risquaient de faire face à des difficultés financières.
Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a exprimé sa crainte que la baisse des aides aux acteurs « de terrain » du monde sportif ne résultent de la nécessité de financer deux dépenses plus élevées que ce que l'Etat avait initialement envisagé : la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de l'exonération des « droits à l'image collectifs » des sportifs professionnels.
S'agissant de l'INSEP, il a rappelé que les AE affectées à la partie « Nord » (équipements extra-sportifs), qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, étaient passées de 60 millions d'euros à 88 millions d'euros, soit une hausse de 50 %. Il a ajouté que, pour la partie « Sud » du site (équipements sportifs), qui relève uniquement de l'Etat, les AE correspondantes ont été réévaluées de 13,8 millions d'euros par rapport à un engagement de départ de 55,2 millions d'euros. Il a estimé nécessaire que le coût de la rénovation de l'INSEP, par ailleurs nécessaire, soit enfin maîtrisé.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a souligné que l'exonération des droits à l'image collectifs des sportifs professionnels faisait actuellement l'objet d'un contrôle budgétaire de sa part. Sans anticiper sur son résultat, et après avoir indiqué l'attachement du monde du sport professionnel à ce dispositif, il a observé que son coût paraissait dériver. Il a ainsi relevé qu'après l'inscription de 15 millions d'euros à ce titre dans la loi de finances pour 2007, somme qui devrait, en fait, se révéler proche de 30 millions d'euros en exécution, l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2008 s'élevait à 32 millions d'euros Il a, de plus, souligné que, les clubs sportifs étant, en pratique, ordonnateurs de cette dépense publique non plafonnée, celle-ci n'était pas contrôlable par l'Etat.
Faisant suite à sa communication sur le Stade de France, il a enfin proposé à la commission de tirer les conséquences de la différence entre les crédits inscrits dans le projet de loi de finances au titre de l'indemnité due au consortium Stade de France, soit 6,6 millions d'euros, et le coût réel de ladite indemnité, soit environ 2 millions d'euros, en adoptant un amendement transférant 3 millions d'euros du programme « Sport » au programme « Jeunesse et vie associative ». Il a noté que cette estimation prudente laisserait une certaine marge de manoeuvre au gestionnaire du programme « Sport », tout en profitant au programme « Jeunesse et vie associative ».
A cet égard, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a souligné que ce dernier programme subissait, lui aussi, une baisse de ses crédits, non compensée, elle, par le CNDS. Il a mis en exergue, en particulier, la diminution de 4 millions d'euros de ses CP, soit 2,9 %, relevant que, comme pour le programme « Sport », ce n'était pas les coûts de structure qui étaient touchés, mais les crédits d'intervention.
Il a particulièrement regretté les baisses concernant :
- au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros (- 14,4 %), et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 0,8 million d'euros (- 23,8 %) ,
- au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! », destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté, à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 0,4 million d'euros (- 5,4 %).
En conséquence, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a proposé d'affecter les 3 millions d'euros issus du programme « Sport » du fait des bons résultats commerciaux du Stade de France à l'action n° 3 du programme « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 2,6 millions d'euros et à l'action n° 2 de ce même programme, à raison de 0,4 million d'euros.
Enfin, il a évoqué le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui regroupe 442,6 millions d'euros de CP, soit environ 57 % des CP de la mission, ainsi que la totalité de ses emplois, soit, pour 2008, 7.044 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il a regretté que, du fait de la taille de ce programme, les gestionnaires des deux autres programmes ne disposent pas de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs objectifs.
S'intéressant à l'évolution des crédits de personnel (titre 2) du programme, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a souligné le caractère paradoxal de leur augmentation (+ 2,3 % par rapport à 2007), alors même que le plafond d'emplois diminuait de 248 ETPT, souhaitant obtenir des explications à ce sujet. Il s'est, d'autre, part, interrogé quant à l'opportunité de créer, dans un tel contexte, 5 nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
Ayant ensuite relevé l'augmentation très notable des dépenses d'immobilier, passées de 12,6 millions d'euros à 27 millions d'euros, il a indiqué qu'elle provenait d'une estimation plus complète de ces coûts, espérant que, désormais, ce poste se stabiliserait.
Enfin, après avoir de nouveau fait part de sa circonspection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a toutefois invité la commission à adopter les crédits de la mission, sous réserve de l'adoption de l'amendement précité, qui s'inscrivait dans le droit fil d'une initiative prise l'an dernier par le président Jean Arthuis.
Un débat s'est ensuite instauré.
M. François Trucy a fait part de ses inquiétudes à propos de l'évolution, à moyen terme, des ressources de la Française des jeux, au vu des négociations actuelles avec la Commission européenne au sujet de la libéralisation du secteur des jeux de hasard. Il a, dès lors, estimé nécessaire que la France obtienne des nouveaux opérateurs qu'ils participent au financement du sport, comme de la filière hippique, ce que M. Jean Arthuis, président , a approuvé. En outre, après avoir, lui aussi, critiqué la création de 5 nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, il s'est interrogé sur les moyens, pour le Sénat, de s'y opposer, notamment lors de la discussion sur les plafonds d'effectifs de l'Etat.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a déclaré que, si les explications du gouvernement sur cette question n'étaient pas satisfaisantes, il conviendrait, de surcroît, d'adopter un amendement diminuant les crédits du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » du montant correspondant à la rémunération de ces 5 emplois.
Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés . M. Marc Massion a souligné que l'approbation, à ce stade, de son groupe en séance publique dépendrait des explications complémentaires que le rapporteur spécial obtiendrait du gouvernement.
Lors de sa réunion du jeudi 22 novembre 2007, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale et après avoir entendu M. Michel Sergent, rapporteur spécial , rendre compte des informations obtenues auprès du gouvernement sur la création de 5 postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Elle a également adopté les articles rattachés 51 ter , tendant à étendre le prélèvement de 5 % des droits de diffusion télévisuels des événements sportifs destiné à abonder le CNDS aux fournisseurs à titre onéreux de communications électroniques, 51 quater , demandant au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'efficience de la contribution du ministère à la compensation auprès de l'ACOSS de la perte de recette correspondant à l'exonération des sportifs professionnels au titre de leur droit à l'image collectif, et 51 quinquies , demandant au gouvernement de présenter au Parlement, avant le 30 juin 2008, un rapport dressant le bilan des modalités de mise en oeuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats, introduits par l'Assemblée nationale .