B. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME
Le programme comprend quatre actions, la plus importante en termes budgétaires étant la première « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts ».
Répartition des crédits du programme par action
(en millions d'euros)
Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Pourcentage des autorisations d'engagement du programme |
Pourcentage des crédits de paiement du programme |
Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts |
448,6 |
109,6 |
79,5 % |
45,5 % |
Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques |
31,9 |
30,5 |
5,6 % |
12,7 % |
Secours à personne par hélicoptère |
51,2 |
69,1 |
9,1 % |
28,7 % |
Neutralisation des engins explosifs |
32,7 |
31,5 |
5,8 % |
13,1 % |
Total |
564,4 |
240,7 |
100 % |
100 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2008
1. L'action 1, « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »
Cette action représente, dans le présent projet de loi de finances, près de 80 % des crédits du programme en AE, soit 448,6 millions d'euros , qui eux-mêmes sont à 86 % constitués de dépenses de fonctionnement.
Les moyens de l'Etat dans la participation à la lutte contre les feux de forêts viennent s'ajouter à ceux des SDIS. Ils sont à la fois terrestres et aériens mais il convient de noter qu'en termes de moyens aériens, ils représentent la quasi-totalité des moyens disponibles, puisque seuls quelques départements disposent, durant la période estivale, de leurs propres moyens aériens légers.
L'Etat dispose quant à lui à Marignane d'une flotte d'avions bombardiers d'eau de 23 appareils : 2 bombardiers d'eau aériens Dash 8, 12 Canadair CL-415 (le 12 ème , acquis en 2006, ayant été livré en mai 2007) et 9 bombardiers terrestres Tracker.
Outre le renouvellement du contrat de maintenance , évoqué ci-dessus, qui explique la hausse des dépenses de fonctionnement, cette action est celle pour laquelle la diminution des dépenses de personnel est la plus marquée. Celles-ci passent de 64,7 à 50,1 millions d'euros, soit une diminution de 22,6 % qui s'explique par une meilleure évaluation prévisionnelle des dépenses. Elle se rapproche en effet des 47,9 millions d'euros de crédits effectivement consommés en 2006.
2. L'action 2, « Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques »
Cette action recouvre 40 % de l'effectif des formations militaires de la sécurité civile, ce qui correspond à la part des interventions spéciales.
Elle est d'un montant relativement faible au sein du programme, dont elle ne représente que 12,7 % des crédits de paiement, essentiellement des dépenses de titre 2.