B. MESURER LA PERFORMANCE DES ACTIONS ENVISAGÉES : DES MARGES DE PROGRESSION
L'appréciation de la performance de la dépense publique est un exercice particulièrement délicat s'agissant des relations internationales .
A cet égard, il est prévu un seul objectif de performance (au libellé d'ailleurs trop général : « Réussir l'organisation de la présidence française de l'Union européenne ») pour le programme 306, mesuré par un indicateur unique : « Perception de l'organisation de la présidence par les autres Etats membres de l'Union européenne ».
Un questionnaire anonyme sera adressé aux participants aux différentes manifestations programmées au cours de la présidence française de l'Union européenne. Le traitement de ce questionnaire mesurera le nombre de personnes satisfaites (numérateur) par rapport au nombre de personnes participant aux manifestations (dénominateur).
Selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, le périmètre de cet indicateur concernerait uniquement l'organisation matérielle des manifestations, ministérielles ou interministérielles.
Vos rapporteurs spéciaux apprécient la pertinence de cet indicateur de qualité de service, fondé sur des enquêtes auprès des participants aux différentes manifestations, malgré des biais possibles dans son interprétation qui exigeront une grande rigueur dans l'élaboration du questionnaire 16 ( * ) .
Ils observent cependant que la bonne gestion des dépenses mériterait également d'être prise en compte : à cet égard, le reliquat de certaines sommes devrait n'être engagé qu'en 2009, puisque la présidence française n'aura lieu qu'en fin d'année 2008. Le délai moyen de règlement des fournisseurs lors des manifestations pourrait ainsi constituer un indicateur pertinent .
D'autres critères, comme le nombre de visiteurs supplémentaires en France ou l'obtention de sponsors privés, semblent moins directement liés aux dépenses effectivement prévues.
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Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » - Le regroupement dans un programme unique des crédits induits par la présidence française de l'Union européenne représente un gage de clarté et de transparence des dépenses budgétaires. - Le coût de la présidence française de l'Union européenne (120 millions d'euros de crédits de paiement et 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement) se situe à un niveau élevé par rapport aux précédentes présidences de l'Union européenne, notamment celles de la France en 1995 et 2000. - Des précisions sont à apporter sur le coût analytique de la présidence française de l'Union européenne, notamment les budgets de la communication et de la sécurité. - La liste des manifestations prévues à l'initiative de la présidence française doit être communiquée, en détaillant les différents postes de dépenses. - La mesure de la performance doit aussi mesurer la qualité de la gestion des manifestations qui seront organisées. |
* 16 Il convient d'éviter que le sentiment de satisfaction des participants aux manifestations organisées soit d'autant plus élevé que les dépenses matérielles engagées (frais d'hébergement, de repas...) auront été importantes.