2. Des précisions souhaitables
De fait, si des ajustements devront être opérés pour chacune des manifestations envisagées, il serait souhaitable d'obtenir plus précisément une liste indicative des projets prévus par la Présidence de la République et le gouvernement.
En particulier, il est surprenant que des manifestations des ministères soient labellisés « PFUE » : cela signifie-t-il qu'il y aura un droit de tirage à bénéficier des dépenses prévues par le programme 306 , au regard de la qualité des dossiers de demande de subventions ? Qui accordera ce label ? Enfin, pourquoi cette labellisation exclut-elle les manifestations de la Présidence de la République ?
Comment a été déterminé le nombre de manifestations susceptibles d'être financées ? Comment se décompose le coût unitaire de chacune d'elles, suivant les différents types d'actions (déplacement, hébergement, sécurité, interprétariat...) ?
Quel sera le coût analytique complet de la communication relative à la présidence française de l'Union européenne ? Vos rapporteurs spéciaux ont souligné le budget de 15 millions d'euros ainsi alloué (à titre de comparaison, les dépenses du service d'information du gouvernement, chargé de la communication gouvernementale, s'élèvent à 5,96 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances), mais il serait intéressant d'avoir une approche analytique en coûts complets incluant, notamment, la prise en charge des journalistes couvrant les différentes réunions et manifestations.
Dans l'attente du débat en séance publique, vos rapporteurs spéciaux invitent le gouvernement à répondre à ces différentes observations, afin de pleinement conforter le sentiment d'une préparation budgétaire rigoureuse de la future présidence française de l'Union européenne.