II. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME QUI APPELLE DES PRÉCISIONS
A. UN MONTANT ÉLEVÉ DE DÉPENSES QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE DÉTAILLÉES
1. Un budget important (120 millions d'euros en CP et 190 millions d'euros en AE) en nette hausse par rapport aux précédentes présidences françaises
Comme le gouvernement l'a reconnu dans ses réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, le coût de la présidence française de l'Union européenne (190 millions d'euros en autorisations d'engagement) est en nette augmentation par rapport aux deux précédentes présidences françaises . En outre, ce budget se situe dans une moyenne élevée si l'on effectue une comparaison avec les présidences organisées récemment par les autres Etats membres .
Sous réserve d'inventaire , tant ces chiffrages avaient fait l'objet de critiques par la Cour des comptes pour leur caractère lacunaire, les dépenses des deux précédentes présidences françaises de l'Union européenne avaient atteint , en 1995, 14,1 million d'euros et, en 2000, 56,9 millions d'euros, soit respectivement (en euros courants) 7 % et 30 % des crédits proposés pour la présidence française de 2008 .
Les précédentes présidences de l'Union européenne tendent également à se situer à un niveau moins élevé, sous les mêmes réserves méthodologiques que pour la comparaison avec les deux présidences françaises antérieures :
- le budget prévisionnel de la présidence portugaise au second semestre 2007 atteignait, en janvier dernier, 51 millions d'euros ; un budget analogue avait été prévu par la Finlande, qui a exercé la présidence au second semestre de l'année 2006, mais il a dû être abondé sur autorisation du Parlement pour atteindre in fine 78,3 millions d'euros, soit un niveau assez proche de celui de la présidence autrichienne, au premier semestre de l'année 2006, qui a atteint 70 millions d'euros ;
- en revanche, la présidence allemande aurait coûté 180 millions d'euros au budget fédéral , selon les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux par le gouvernement, en l'absence de communication publique sur le sujet, et sans que ces sommes intègrent les dépenses des Länder ni les participations d'entreprises, traditionnellement importantes en nature (comme la mise à disposition de voitures ou de locaux).
Dans les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, le gouvernement observe que la France, qui est un des moteurs de la construction européenne « doit tenir son rang » : le budget prévisionnel devrait ainsi être comparé à celui d'un pays comme l'Allemagne.
L'argument tiré du rayonnement de chaque Etat a toutefois ses limites : les dépenses de l'action n° 1 du programme 306, présentées comme obligatoires car liées au fonctionnement des institutions communautaires, sont estimées à 89 millions d'euros, soit davantage que le budget total de trois des quatre dernières présidences de l'Union européenne. Comment expliquer cette différence de prise en charge de dépenses en partie comparables selon les pays ?
Le gouvernement avance d'autres explications : l'augmentation du nombre d'Etats membres (15 en 1995, 27 aujourd'hui), ainsi qu' une très forte augmentation des dépenses de sécurité depuis les attentats du 11 septembre 2001 .
A cet égard, si les réponses fournies dans le PAP 2008 et dans les réponses aux questionnaires budgétaires traduisent un louable effort de transparence , des précisions manquent en coûts analytiques : quel est effectivement le montant des dépenses de sécurité ? A titre de comparaison, il a été indique à vos rapporteurs spéciaux que les crédits alloués à la sécurité avaient atteint 11 millions d'euros pour la présidence finlandaise (soit 14 % de l'ensemble des crédits alloués à la présidence finlandaise), au second semestre de l'année 2006, et avaient fait l'objet d'une sous-évaluation initiale au regard des dépenses engagées à ce titre lors de la présidence finlandaise de 1999 (soit 1 million d'euros).