Rapport n° 346 (2006-2007) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2007
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INTRODUCTION
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I- UNE CONVENTION QUI VISE À UN HAUT NIVEAU
DE PROTECTION DES VICTIMES
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II- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION
MONDIALE, Y COMPRIS SUR LE CONTINENT EUROPÉEN
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE N° 1 - ÉTUDE D'IMPACT
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ANNEXE N° 2 - LES ROUTES DE LA TRAITE EN
EUROPE
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ANNEXE N° 3 - ÉTAT DES RATIFICATIONS
DE LA CONVENTION