2. Une composition gage d'indépendance
L'indépendance de la Commission est garantie par la forte compétence de ses membres : experts, personnalités qualifiées, représentants d'ONG et de syndicats représentatifs...
En effet, comme le souligne le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes 5 ( * ) , citant Mme Marie-Anne Frison-Roche 6 ( * ) « est vraiment indépendante la personne qui maîtrise et l'objet sur lequel porte son action (secteur technique, situation sociale), et les moyens de son action (pouvoirs, relations avec les parties prenantes) ».
De même, le fait que le mandat des membres du bureau ne soit renouvelable qu'une fois apparaît comme un facteur d'indépendance, en réduisant le risque de pression par l'autorité de nomination.
* 5 Rapport de M. Patrice Gélard n° 404 (2005-2006), au nom de l'office parlementaire d'évaluation de la législation, déposé le 15 juin 2006 : http://www.senat.fr/rap/r05-404-1/r05-404-1.html .
* 6 Mme Frison-Roche est professeur, directrice de la chaire de droit de la régulation à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.