Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"

N° 216

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 2007

RAPPORT

FAIT

^{au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires »,}

Par Mme Janine ROZIER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Claire-Lise Campion, Valérie Létard, MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Pierre Bernard-Reymond, Daniel Bernardet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jacques Gillot, Francis Giraud, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Kammermann, MM. Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Mme Catherine Procaccia, M. Thierry Repentin, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, Esther Sittler, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 3482 , 3587 et T.A. 660

Sénat : 184 (2006-2007)

Mutuelles.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Déposée par notre collègue député, Charles Cova, cette proposition de loi vise à assurer le maintien des activités de solidarité de la Société nationale « Les Médaillés Militaires », en lui permettant d'abandonner le statut de mutuelle pour celui d'association.

Il s'agit essentiellement de faire perdurer un vaste réseau de camaraderie et de solidarité qui contribue à développer dans notre pays le culte du souvenir et à entretenir le devoir de mémoire que nous devons à tous ceux qui se sont engagés pour la France.

Nous ne devons en effet jamais oublier que, pour obtenir cette récompense, les médaillés militaires ont risqué leur vie, comme en témoignent d'ailleurs les anciens combattants qui, à chaque commémoration devant les monuments aux morts, arborent avec fierté cette décoration.

Cette proposition de loi doit donc nous permettre de rendre l'hommage qu'ils méritent à ces concitoyens que la Médaille militaire a honorés.

I. UNE RÉCOMPENSE ORIGINALE ET PRESTIGIEUSE : LA MÉDAILLE MILITAIRE

Créée il y a plus de cent cinquante ans, la Médaille militaire est une décoration originale en ce qu'elle récompense à la fois la base de la hiérarchie - le personnel non officier - et son sommet - les officiers généraux. Parfois baptisée « médaille de la bravoure », cette décoration était surnommée, sous le Second Empire « le bijou de l'armée ».

A. UNE DISTINCTION GAGNÉE « AU FEU »

La Médaille militaire a été instituée par décret du 22 janvier 1852, signé de Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, pour lequel la récompense du personnel non-officier était une priorité, comme il l'a clairement proclamé lors de la première remise de la Médaille militaire devant la troupe le 21 mars 1852 :

« Combien de fois ai-je regretté de voir des soldats et des sous-officiers rentrer dans leurs foyers sans récompense, quoique, par la durée de leurs services, par des blessures, par des actions dignes d'éloges, ils eussent mérité un témoignage de satisfaction de la patrie !

C'est pour le leur accorder que j'ai institué cette médaille.

(...) le ruban que vous porterez sur la poitrine (...) dira à vos camarades, à vos familles, à vos concitoyens que celui qui la porte est un brave. »

La République a conservé cette décoration, en maintenant notamment sa devise « Valeur et discipline », pour continuer à honorer la bravoure militaire.

Le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire détermine les conditions dans lesquelles elle est accordée.

Bénéficiaires de la médaille militaire

(extraits du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article R. 136

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires et assimilés non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.

Article R. 140

La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.

Depuis sa création, la Médaille militaire a été attribuée à environ un million de personnes, dont 156 généraux et maréchaux. Actuellement, ce sont près de 3 500 récompenses qui sont concédées annuellement.

Cette décoration, dépourvue de grades, contrairement à la Légion d'honneur, est, dès l'origine, prestigieuse et reste très estimée au sein des armées. Son histoire, émaillée d'épisodes symboliques, a contribué à développer la fierté légitime de ses titulaires.

Quelques pages de l'histoire de la Médaille militaire

- Dès 1859, trois femmes en sont décorées : Perrine Cros, cantinière aux chasseurs à pieds de la Garde et blessée à Solférino, Jeanne Marie Rossini, née Barbe, cantinière aux zouaves de la Garde, Madeleine Trimoreau, née Dagobert, cantinière au 2 ^ème zouaves.

- Le général Lyautey choisit de se faire remettre la Médaille militaire au Maroc par un sous-officier, l'adjudant Caviglioli, lui-même médaillé.

- En décorant un caporal-chef, le maréchal Canrobert déclare : « Et maintenant tu es autant que moi, nous sommes égaux ».

- Quelques très rares personnalités étrangères en ont été bénéficiaires, mais leurs noms témoignent de la valeur de la reconnaissance conférée par cette médaille : Winston Churchill, le général Eisenhower, à titre posthume le président Franklin Roosevelt.