ANNEXES |
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR |
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Ministère de la justice
- M. Hervé Machi , conseiller technique pour les affaires civiles
- M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- M. Vincent Mahé , directeur de cabinet
- M. Joël Magda, conseiller technique
Caisse des dépôts et consignation
- M. Pierre Ducret , directeur des services bancaires
- M. Abdellah Benhatta , responsable de l'assistance juridique et du contentieux à la direction bancaire
Assemblée des départements de France (ADF)
- M. Bernard Cazeau , sénateur, président de la commission sociale
- M. Jean-Pierre Dupont , député
Syndicat de la magistrature (SM)
- Mme Laurence Mollaret , vice-présidente
Union syndicale des magistrats (USM)
- Mme Catherine Vandier, vice-présidente
Association nationale des juges d'instance (ANJI)
- Mme Anne Caron-Deglise , co-présidente
Association des greffiers en chef des tribunaux d'instance
- Mme Véronique Rodero , présidente,
- Mme Christine Guezou , correspondante locale
Conseil supérieur du notariat
- M. Philippe Potentier , notaire, rapporteur général du 102 ème congrès des notaires de France
- M. Christian Pisani , notaire
- M. Alain Delfosse , notaire, directeur de l'Institut d'étude juridique
Avocats
Pour le Conseil National des Barreaux :
- Mme Hélène Poivey Leclercq
- M. Pierre Berger
Pour le Barreau de Paris :
- Mme Florence Fresnel
- Mme Marie-Hélène Isern-Real
Pour la Conférence des Bâtonniers :
- Mme Nadine Duval
Gérants de tutelles privés et associations tutélaires
Table ronde :
Fédération nationale des associations de gérants de tutelle privés (FNAGTP)
- M. André Boivin , président
- Mme Delphine Denoix de Saint Marc , vice-présidente et responsable région Sud-ouest
Association nationale des gérants de tutelle (ANGT)
- M. Jean-Pierre Perpoil , président
- M. Stéphane Peruque , administrateur
Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT)
- M. François Rigouste , président
- M. Eric Lesouef , vice-président
- M. Michel Marronnier , conseiller technique
- M. Hadeel Chamson
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
- M. Thierry Nouvel , directeur général adjoint
- M. Jacques Roiland , président de la commission protection juridique
Union nationale des associations familiales (UNAF)
- M. Bernard Farriol , administrateur
- Mme Guillemette Leneuveu , directrice générale
- M. Xavier Caro , directeur UNAF Paris
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
- Mme Anne Bergeron , directrice-adjointe
- M. Jean-Jacques Geoffroy , représentant
- Mme Jocelyne Legrand , représentante
Fédération d'aide à la santé mentale
- M. Bernard Durand, président
Fédération hospitalière de France (FHF)
- M. David Causse , délégué général adjoint
- M. Jean-Louis Deschamps , gérant de tutelle hospitalier
- M. Philippe Ehouarine, gérant de tutelle hospitalier
Association « Familles de France »
- M. Henri Joyeux , président
- Mme Christiane Terry , déléguée générale
Association française contre les abus tutélaires (AFCAT)
- M. Claude Petit , président
- Mme Ginette Carrion
- Mme Olivia Emin , avocat
Institut supérieur de la gérance de tutelle
- M. Jean Touboul , président
Personnes qualifiées
- Mme Valérie Lévy-Beaufour , administrateur spécial, déléguée de l'Etat près le tribunal de grande instance de Paris
- Mme Rachel Bocher , médecin hospitalier, présidente de l'intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers
- M. Jacques Massip , conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
- M. Jean-Marie Plazy , maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV
- M. Philippe Malaurie, professeur émérite à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
- M. Thierry Fossier , président de chambre à la cour d'appel de Douai, professeur à l'université d'Auvergne
- M. Frédéric Arbellot , auditeur à la Cour de cassation