B. LA RESPONSABILITÉ DE GESTION DU PRÉSENT PROGRAMME EST PLUS COMPLEXE QU'IL N'Y PARAÎT
La question du pilotage effectif du présent programme se pose .
En effet, le Délégué aux affaires stratégiques est le responsable officiel du programme 144, mais pour exercer ses responsabilités, il s'appuie sur un comité de pilotage et d'orientation politique regroupant l' état-major des armées et les directions présentes au sein du présent programme : la DGSE, la DPSD et la DGA .
De facto , le responsable du programme n'a, à ce jour, qu'un très faible pouvoir d'action ou d'arbitrage sur les crédits du programme 144 :
- l'action 1, relative à l'analyse stratégique, est très largement dépendante des choix politiques du ministre de la défense et associe l' état-major et la DGA ;
- l'action 3, relative au renseignement, est du domaine exclusif de la DGSE et de la DPSD , qui gèrent directement leurs crédits au sein de BOP spécifiques ;
- l'action 4, relative aux études-amont, est animé et gérée par la DGA ;
- l'action 5, relative aux exportations d'armes, est également pilotée par la DGA ;
- l'action 6, relative à la diplomatie de défense, est naturellement soumise aux décisions du ministre de la défense .
Vos rapporteurs spéciaux remarquent que le choix d'un co-pilotage du programme 146 « Equipement des forces », assuré par le Chef d'état-major et le Délégué général pour l'armement, qui a fait couler beaucoup d'encre lors de sa mise en place, est finalement opérant, les responsabilités de chacun étant assez clairement définies. En revanche, le pilotage du programme 144 est, pour des raisons techniques et politiques, beaucoup plus délicat ; on parlerait plutôt de pilotage de chacune des actions que du programme même , à la réserve près que l'intervention du ministre de la défense, vue la sensibilité des sujets concernés, garantit la cohérence de l'ensemble .
C. UN INDICATEUR DE PERFORMANCE QUI DEVRAIT ÊTRE PLUS DYNAMIQUE
L'évaluation de la performance dans la mission « Défense » est sensible en raison de la spécificité militaire et opérationnelle des activités des forces de défense dont l'efficacité ne se ramène pas à des objectifs de performance économique et financière.
L'évaluation de la progression des capacités technologiques ne souffre pas d'une telle spécificité, sous réserve bien sûr du caractère sensible et éventuellement protégé de certaines données.
L'indicateur qui est proposé pour mesurer la performance des crédits consacrés au développement des capacités technologiques de la défense risque cependant d'être interprété de façon « biaisée », comme le montre le graphique suivant.
En effet, en construction cet indicateur tend forcément vers 100 %. On compare le nombre de jalons réalisés pour une capacité technologique donnée au nombre à réaliser à l'horizon 2015. Or, cet objectif 2015 ne peut être considéré comme figé mais devrait être adapté de façon glissante au progrès technologique lui-même évolutif !
Il eut été plus intéressant d'essayer de mettre le taux de réalisation de ces jalons en relation avec les crédits ou les moyens humains mobilisés pour atteindre les objectifs fixés.