IV. LE PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE »
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PRÉSENT PROGRAMME
Le tableau suivant présente la répartition des crédits par titre et catégorie du programme 212.
Source : bleu
« défense »
L'augmentation des dépenses de personnel du présent programme tient au regroupement en son sein des crédits consacrés au Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux crédits de cessation d'activité des travailleurs liée à l'amiante et aux rentes versées aux ouvriers d'Etat. Les changements de périmètre entre 2006 et 2007 doivent inciter à la plus grande prudence dans le commentaire des évolutions de crédits, c'est pourquoi vos rapporteurs spéciaux ont choisi de faire le point sur certaines politiques ou actions du présent programme.
B. VERS LA MUTUALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
1. Des systèmes d'information multiples
Les systèmes d'information du ministère de la défense sont répartis en trois domaines :
- les systèmes d'information opérationnels et de commandement (SIOC) pour la préparation et l'emploi des forces et la conduite des opérations. Ils sont placés sous la responsabilité du CEMA ;
- l'informatique scientifique et technique (IST) correspondant à l'informatique embarquée et aux moyens de simulation technique et d'essais. Le DGA est responsable de la gestion de l'IST ;
- les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG). Placés sous l'autorité du SGA , les SIAG s'appliquent aux grands domaines de soutien du ministère de la défense (ressources humaines, finances, immobilier, service nationale, archives mémoire et culture, juridique, achats publics et maîtrise d'ouvrage, pilotage de l'organisation, santé, information et communication). Les SIAG concernent non seulement les logiciels mais aussi les matériels tels que les ordinateurs de bureau et les serveurs.
2. ... qui doivent être mutualisés
Ses structures informatiques, autrefois indépendantes, devraient être rationalisées et mutualisées , grâce aux deux organismes suivants :
- la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), créée par décret du 2 mai 2006, et directement rattachée au ministre de la défense . Elle doit orienter et rationaliser la politique des systèmes d'information et de communication de l'ensemble du ministère ;
- la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), rattachée à l' EMA . Elle est l'opérateur ministériel des réseaux de communication, l'exploitant des systèmes d'information ministériels, et elle assure un soutien local aux utilisateurs.
La DGSIC doit définir des orientations que la DIRISI appliquera en tant qu'opérateur.
Vos rapporteurs spéciaux sont sensibles à l'effort de mutualisation des systèmes d'information, d'administration et de gestion du ministère ainsi entrepris. Ils notent toutefois que les crédits inscrits à l' action 5 « SIAG » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » s'élèvent, en 2007, à 125,5 millions d'euros en crédits de paiement, et que les crédits de la DIRISI sont regroupés au sein de la sous-action 01-14 « Systèmes d'information et de communication » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » . En 2007, les crédits de cette sous-action s'élèvent à 252,8 millions d'euros .
La rationalisation des systèmes d'information, d'administration et de gestion ne risque-t-elle pas d'être rendue plus complexe par la séparation des crédits entre deux programmes ? Vos rapporteurs spéciaux suivront avec attention cette question, certes technique , mais dont les enjeux sont également stratégiques pour l'avenir des forces militaires.