II. LE PROGRAMME 178 « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 178 : + 1,03 %
Les crédits de paiement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ont progressé de 1,03 % entre 2006 et 2007.
La présentation suivante des crédits du programme 178 permet d'avoir une vision à la fois de l'importance des actions de chaque armée, et de la décomposition par titre des crédits de chaque action du présent programme.
L'action 2 « Préparation des forces terrestres » est toujours prédominante, elle représente 42,9 % des crédits de paiement du présent programme. Elle diminue de 2,7 % entre 2006 et 2007.
Les crédits de paiement des autres actions du présent programme progressent de 20,6 % pour les OPEX, 9 % pour la logistique interarmées, 8,8 % pour la planification des moyens et la conduite des opérations, 4,3 % pour la préparation des forces aériennes et 0,6 % pour celle des forces navales.
Les dépenses de personnel et de pension s'élèvent à 14,949 milliards d'euros en 2007, soit une diminution de 2,31 % par rapport à 2006. L'exécution budgétaire sera donc contrainte mais les effectifs devraient être maintenus au même niveau qu'en 2006.
Les dépenses de fonctionnement atteignent 5,507 milliards d'euros en 2007, en augmentation de 12,46 % par rapport à 2006. Elles correspondent à 26,17 % des crédits du présent programme.
S'agissant de la dotation en carburant , qui a déjà été évoquée, quelques précisions doivent être apportées.
Les prix du pétrole ont pratiquement doublé entre 2004 et 2006 et triplé entre 2003 et 2006.
Le ministère de la défense a pris trois types de mesures :
- accroissement des dotations budgétaires ;
- réduction des consommations compatibles avec les besoins d'entraînement des forces ;
- et mise en place depuis septembre 2005 d'une politique de couverture par des instruments financiers à terme .
Cette politique permet de garantir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné. Il s'agit donc d'une assurance contre les fluctuations excessives à la hausse, qui couvre tout ou partie du volume nécessaire aux armées. Afin de réduire l'investissement nécessaire pour réaliser ce type d'opération et de limiter les risques opérationnels, le ministère de la défense, en accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, confie à l'Agence France Trésor le soin d'exécuter ses instructions et d'en assurer le suivi. La fixation de l'horizon de couverture, du montant, du calendrier et du niveau des prix relève de la décision du ministère de la défense.
Le dispositif ainsi élaboré par le ministère, pour se prémunir contre le risque de fluctuations conjoncturelles excessives à la hausse, ne résout cependant pas les déséquilibres structurels inhérents à la courbe haussière du prix du baril et des produits raffinés (notamment du carburéacteur) et à l'accroissement parfois très rapide de l'activité des forces liée à la conjoncture géopolitique (accroissement très significatif des OPEX en 2006 13 ( * ) ). Le budget carburant de la défense atteindra 415 millions d'euros en 2007, alors qu'il était de 311 millions d'euros en 2004.
De plus, l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 instaure une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) jusqu'au 31 décembre 2008. Sera exonéré le carburant utilisé pour les activités ou les opérations militaires, conformément à la directive européenne 2003/96 relative à la taxation des produits pétroliers.
* 13 RDC, Finul - Liban Sud.