B. LA GESTION DE CES CRÉDITS SELON LES RÈGLES DE LA LOLF
Contrairement au programme 146 dont il a été question précédemment, à l'exception de l'action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations » dont les crédits sont répartis entre plusieurs budgets opérationnels de programme BOP), la répartition des crédits entre actions et BOP coïncide largement , comme le montre le graphique suivant .
L'action 1 du programme 178 concerne notamment la direction du renseignement militaire dont les crédits sont affectés à un BOP spécifique. De la même, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes (DIRISI) a vu ses crédits être individualisés au sein d'un BOP particulier, ce qui a entraîné des transferts de crédits entre 2006 et 2007, provenant des autres actions du présent programme.
Les autres actions disposent pratiquement chacune d'un BOP spécifique à leurs crédits . Ceci revient à doter, de fait, chaque année , terre, air et marine, ainsi que SSA et le service des essences des armées, d'un BOP , regroupant ses crédits et uniquement ses crédits.
Les majors généraux, placés auprès des chefs d'état-major de chaque armée sont les responsables du BOP respectif de leur armée. Cette gestion des crédits doit permettre à chaque chef et état-major d'assurer la cohérence organique des forces militaires dont il a la charge.
Notons toutefois que cet exercice est rendu plus complexe qu'auparavant du fait de l' affectation de personnels militaires aux autres programmes de la mission « Défense ». Les chefs d'état-major doivent assurer la cohérence de gestion de tous les militaires appartenant à leur armée, alors même qu'en moyenne 10 % de leurs effectifs sont rattachés aux actions d'autres programmes.
C. LE CAS PARTICULIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées , au sein du programme 178 « Préparation et emploi des forces », le service de santé des armées (SSA) a pour mission le soutien des forces armées, tant en opérations extérieures que sur le territoire national.
Ses crédits sont regroupés au sein de la sous-action 05-80 « Fonction santé » de l'action 5 « Logistique interarmées » du programme 178. Leur gestion est unifiée au sein d'un BOP spécifique . Les crédits de paiement de la sous-action 05-80 augmentent de 0,65 % entre 2006 et 2007, pour s'établir à 820,86 millions d'euros, soit, hors pensions, 552,1 millions d'euros .
Les crédits de personnel s'élèvent à 348,66 millions d'euros , ceux de fonctionnement à 167,43 millions d'euros et ceux d'investissement à 36,02 millions d'euros .
En dehors d'un sous-effectif conjoncturel en officiers militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) lié à la montée en puissance du corps, le sous-effectif militaire est principalement lié à un déficit en médecins et en personnels paramédicaux (infirmier anesthésiste, manipulateurs d'électroradiologie médicale, etc.).
En 2006, la cible en effectifs des médecins des armées est de 2.262 pour un effectif réalisé de 2.029, soit un sous-effectif de 233 médecins contre 246 postes en 2006. Au 1 er juillet 2006, le sous-effectif en médecins est de 17,9 % dans les forces et 9,4 % dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et les centres d'expertises.
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit la création de 47 postes au profit du SSA, ce qui lui permettra de poursuivre la mutation entreprise lors de la professionnalisation des armées.
Comme les unités des armées, le SSA est amené à contribuer aux OPEX , à hauteur des effectifs d'un hôpital militaire entier (soit environ 1.500 personnels mobilisés sur l'année), ce qui est conséquent pour un service qui compte 9 HIA.
Ce sont ainsi 36 postes de secours, 6 antennes chirurgicales, 4 cabinets dentaires et 4 sections de ravitaillement sanitaires qui ont été déployés au 1 er semestre 2006. Les missions en cours sont les suivantes :
- en Bosnie, l'opération ASTREE (16 personnes) ;
- au Kosovo, l'opération TRIDENT (67 personnes) ;
- en Afrique, dont les plus importantes :
- en République de Côte d'ivoire, les opérations LICORNE et ONUCI (191 personnes) ;
- au Tchad, l'opération EPERVIER (47 personnes) ;
- en République démocratique du Congo, l'opération BENGA (depuis le 15 juin 2006) ;
- en Asie centrale, l'opération HERACLES (3 personnes) ;
- en Afghanistan, l'opération PAMIR (70 personnes) ;
- et au Liban, avec BALISTE et DAMAN (5 personnes).
Enfin, le service de santé des armées a réalisé un travail remarquable sous la forme du Plan stratégique du SSA , déclinaison du Plan stratégique des armées publié en juin dernier par le CEMA. Ce plan est la traduction concrète des priorités d'action du SSA pour les années à venir. Il a nécessité que des choix soient faits et des orientations soient définies, à l'horizon 2010. Vos rapporteurs spéciaux estiment que le SSA a su, ainsi, s'approprier pleinement la réforme budgétaire en intégrant une « dimension performance financière » à son plan stratégique.