E. LES PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS PRÉVUES EN 2007
Les deux encadrés suivants présentent les principales livraisons et commandes attendues en 2007.
Les principales commandes en 2007
(par
systèmes de forces)
Dissuasion
- 2 ème lot de missiles ASMPA
Commandement et maîtrise de l'information
- 2.000 postes radio de 4e génération
- 51 systèmes d'information régimentaire (SIR)
- 800 systèmes globaux d'information et de commandement des PC de grande unité
- 35 systèmes de drones de reconnaissance au contact (DRAC)
Engagement et combat
- début de réalisation du 2e porte-avions
- 5.045 systèmes du combattant futur FELIN
- 117 véhicules blindés de combat de l'infanterie (VBCI)
- 55 chars AMX 10 RC rénovés
- 50 missiles de croisière naval (MDCN)
Projection-mobilité-soutien
- 12 hélicoptères NH 90
- 14 avions C130 rénovés
Protection et sauvegarde
- 3 systèmes DETECBIO (détection au plus tôt d'agressions biologiques dans l'environnement)
- 4 systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) et 200 missiles Aster 30
Vos rapporteurs spéciaux constatent, en outre, avec satisfaction qu'après le renouvellement en cours de la force navale de dissuasion (SNLE nouvelle génération), de la force navale de projection de force (BPC) et des frégates antiaériennes (frégates de type Horizon) et après le lancement en 2005 du programme FREMM, la mise en route du programme Barracuda (à terme, 6 sous-marins nucléaires d'attaque en remplacement des SNA type Rubis) et de celui du second porte-avions assure à la marine nationale une structure cohérente à très long terme. Les SNA constituent notamment l'ossature d'une marine moderne puisqu'ils assurent la protection indispensable du reste de la flotte (SNLE compris) en sus de leur capacité de projection de missiles de croisière contre la terre. Le programme porte-avions n° 2 (environ quatre fois moins coûteux que celui des SNA Barracuda) assurera la permanence à la mer du groupe aéronaval. Son abandon aurait signifié la perte par la France de l'avantage qu'elle possède (avec les Etats-Unis) de disposer de porte-avions à catapultes et rendrait injustifiée la poursuite du programme des 60 monoplaces Rafale « Marine ».
La budgétisation 2007 comporte néanmoins certains ajustements . S'agissant de l'aéromobilité des forces terrestres , les premières commandes de la version terrestre des hélicoptères NH 90 sont inscrites dans le présent projet de budget à hauteur de 12 exemplaires. La commande de 34 hélicoptères de transports NH 90, initialement prévue en 2007, est réduite à 12 appareils. La commande des 22 appareils restant, inscrits dans la LPM, serait repoussée à 2008.
La cause de ce décalage est de nature budgétaire et correspond au niveau insuffisant d'autorisations d'engagement. Le découpage de la commande en deux lots, pour des raisons financières, ne devrait pas avoir trop d'incidence :
- les livraisons devraient bien intervenir en 2011, comme prévu ;
- Eurocopter dispose d'un marché à l'exportation (400 NH 90 vendus) suffisant pour atténuer l'impact de ce décalage de commande.
Deux remarques doivent toutefois être faites :
- le chef d'état-major de l'armée de terre a souligné 12 ( * ) l'impérieuse nécessité pour ses troupes de disposer des NH 90 en temps et en heure, face à l'obsolescence des Puma suremployés depuis des années ;
- la définition des priorités d'Eurocopter pourrait être moins favorable à la France, les plus gros clients étant privilégiés sur les chaînes d'assemblage fortement sollicitées à court terme.
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Les principales livraisons en 2007
Commandement et maîtrise de l'information - SICA (système d'information et de commandement des armées) - 7 stations d'appui électronique de contact (SAEC) - 1.800 postes radio de 4 ème génération - 150 systèmes d'information régimentaires de l'armée de terre (SIR) - 25 drones de reconnaissance au contact (DRAC) - 14 systèmes d'information et de commandement de la marine (SIC21) - systèmes SPATIONAV - 1 système intérimaire de drone MALE (SIDM) Engagement et combat - 13 avions Rafale (6 air et 7 marine) - 12 avions Super Etendard modernisés standard 5 - 60 missiles SCALP EG (50 air et 10 marine) - 76 armements air-sol modulaires AASM (52 air et 24 marine) - 110 petits véhicules protégés (PVP) - 6 hélicoptères Tigre ( ce chiffre dépendra des livraisons effectivement réalisées en 2006 ) - 8 chars Leclerc ( les dernières livraisons interviendront en 2007. Ce chiffre dépendra des livraisons effectivement reçues en 2006 dans le cadre de la fin du programme ) - 55 véhicules blindés légers (VBL) - 54 chars AMX 10 RC rénovés - 358 systèmes du combattant futur FELIN ( Fantassin à équipements et liaisons intégrés ) - 661 obus antichars à effet dirigé (ACED) - 265 véhicules de l'avant blindé (VAB) valorisés - 75 torpilles MU 90 Projection-mobilité-soutien : 1 avion de transport à long rayon d'action (TLRA) Protection et sauvegarde - 1 système air-sol moyenne portée terrestre (SAMP/T) et 20 missiles Aster 30 - 10 missiles Aster pour la protection anti-aérienne contre les missiles de surface Principal anti-missile system (PAAMS) - 272 missiles air-air d'interdiction, de combat et d'autodéfense MICA (272 air, dont 80 marine) |
Le programme d'hélicoptères de combat Tigre a connu un rééchelonnement de ses livraisons, 4 appareils ont été livrés en 2005, contre 5 prévus, et 5 livraisons devraient être effectuées en 2006, alors que 7 étaient attendues. Rappelons que 120 exemplaires sont prévus, dont 80 sont déjà commandés et 40 le seront en 2011. L'évaluation à l'échéance 2008 permet de constater un décalage de 12 unités sur les livraisons attendues (20 appareils livrés en 2008 au lieu de 33 initialement prévus).
Par ailleurs, le programme du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) a subi d'importants retards analysés par la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
* 12 Article Les Echos , lundi 18 septembre 2006 : « Eurocopter pourrait faire les frais des arbitrages budgétaires sur le NH 90 ».