Projet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi

b) Les autres indicateurs

Par ailleurs, l'indicateur du pré-PAP « Part des agents n'ayant pas suivi de formation continue les trois dernières années », indicateur d'activité déguisé, avantageusement remplacé par l'indicateur « Taux de satisfaction des demandes de formation lors d'un changement de grade » dans le PAP 2006, ressort encore amélioré dans le PAP 2007 en suivant la « Part, par catégorie, des agents ayant suivi une formation d'accompagnement dans l'ensemble des agents ayant connu une mobilité métier ».

Nonobstant ces tribulations, 10 parmi les 13 indicateurs du présent PAP sont opportunément reconduits à l'identique , et cette relative stabilité augure ici favorablement du suivi de la performance, même si votre rapporteur ne peut que déplorer, dans cette occurrence, que l'indicateur 2.1 « Pourcentage de postes occupés depuis plus de cinq ans et de huit ans par une même personne » ne soit toujours pas renseigné.

Quoi qu'il en soit, certains indicateurs ne paraissent toujours pas indispensables, qu'il s'agisse, par exemple, de la « Part des personnes déclarant bien connaître les grandes orientations du ministère pour lutter contre le chômage » (indicateur 5.1) ou du « Taux de satisfaction des travaux d'études, statistiques et de recherche » (indicateur 6.1), dont on peut légitimement craindre qu'il ne débouche sur une statistique de plus.

A rebours, il faut se féliciter du maintien de l'indicateur « Dépense de fonctionnement courant par agent », susceptible de participer enfin d'une démarche placée sous le sceau du pragmatisme et de l'efficacité. Il est à noter qu'un audit de modernisation est engagé afin d'évaluer l'adéquation entre les missions et les moyens de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé du travail.

Observations portant sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

• Un audit de modernisation est engagé afin d'évaluer l'adéquation entre les missions et les moyens de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé du travail : il s'ensuit de nouvelles perspectives d'amélioration de la gestion. Votre rapporteur spécial estime que le rapport annuel de performances (RAP) se rapportant au programme 155 devra donner lieu à un suivi justifié des recommandations de l'audit .

• La proportion de crédits d'intervention délégués ou « pilotés » au niveau régional est relativement faible : l'indicateur 1.2 fait état d'un taux compris en 2006 entre 6  % et 27 % selon le programme, la cible pour 2007 étant elle-même comprise entre seulement 6 % et 30 %... Or c'est la fongibilité au niveau territorial , c'est-à-dire, pour la mission « Travail et emploi », au niveau régional, qui est a priori la plus porteuse dans la perspective d'une allocation stratégique des moyens au plus près des spécificités locales ...

• Il semble que la taille des BOP soit insuffisante pour que la « fongibilité asymétrique » déploie tous ses effets , même cantonnés aux dépenses de fonctionnement. Ainsi, dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour 2005, la Cour des comptes souligne-t-elle qu'« une disproportion existe entre le nombre de BOP des programmes de la mission Travail et emploi (près de 140 au total) et le montant des CP mis en place dans ces BOP territoriaux (moins de 10 % des crédits de la mission) ».

• Relative stabilité du PAP : 10 parmi les 13 indicateurs du PAP 2006 sont reconduits à l'identique.

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• ... même si la déclinaison de la démarche de performance au niveau des BOP est judicieusement contrôlée.

• Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux en 2006 et en 2007 permet d'opérer les recrutements liés au plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail à effectif constant .

• Les indicateurs sont pertinents et en nombre raisonnable.