4. Principales observations de votre rapporteur spécial
En premier lieu, votre rapporteur spécial tient à souligner une nouvelle fois la clarté et la précision des justifications au premier euro (JPE) de ce programme , ainsi que l'amélioration (certes progressive) des objectifs et indicateurs de son PAP.
D'un point de vue plus financier, votre rapporteur spécial observe que le montant des dépenses fiscales d'Etat dont l'objet principal contribue au programme est évalué, pour 2007, à plus de 970 millions d'euros, soit plus de 7 fois les CP du programme . Lesdites dépenses fiscales consistent essentiellement en la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des dons (évaluée à 800 millions d'euros) et en la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (150 millions d'euros). Afin de mesurer réellement l'efficacité de l'effort de l'Etat en matière de jeunesse et de vie associative, il serait donc nécessaire de disposer d'une évaluation précise des effets de ces dépenses fiscales,
A propos des crédits du programme, votre rapporteur spécial relève que la subvention totale de l'Etat à destination de l'INJEP, qu'il s'agisse des crédits de fonctionnement ou des crédits d'intervention, devrait s'élever à 5,5 millions d'euros en 2007, en hausse de 5,9 % par rapport à 2006. Cette augmentation fait suite à une baisse de 44 % de ces crédits l'an dernier, en raison de la déconcentration de l'opération « Envie d'agir ! ». Le ministère l'explique par le glissement vieillesse technicité de cet établissement.
Votre rapporteur spécial constate que la subvention en faveur de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), qui finance chaque année environ 7.000 échanges 4 ( * ) pour plus de 140.000 participants, n'a pas varié par rapport à 2006, à 10,5 millions d'euros. Il sera attentif à la conclusion de la réforme de l'Office, destinée à abaisser ses coûts de fonctionnement et à moderniser son organisation et sa gestion . Il relève à ce sujet que, selon les informations qui lui ont été communiquées par le ministère, un nouveau règlement financier et un nouveau statut des personnels sont en cours de finalisation et devraient pouvoir être appliqués courant 2007 et qu'une réorganisation interne de l'OFAJ devrait clore cette phase de réforme.
Enfin, votre rapporteur spécial se demande dans quelle mesure certaines subventions versées par le programme « Jeunesse et vie associative » ne relèvent pas du saupoudrage . C'est, en particulier, le cas des projets éducatifs locaux pour lesquels, d'après les données du ministère, les 14,7 millions d'euros versés par le programme n° 163 ne représentent que 5 % du coût total de ces projets. Dès lors, s'il ne s'agit ni de remettre en cause le rôle moteur des collectivités territoriales en la matière, ni la nécessité de « boucler les budgets », il semble que l'on fonctionne selon une pure « logique de guichet », en-dehors des principes de la LOLF. Néanmoins, votre rapporteur spécial tient à souligner qu'au-delà de leur seul aspect financier, ces aides revêtent une importance en termes de reconnaissance à laquelle les acteurs locaux (collectivités et associations) sont très sensibles.
Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme « Jeunesse et vie associative »
- Les justifications au premier euro du programme sont très claires , et les objectifs et indicateurs de son PAP s'améliorent progressivement.
- Le montant des dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme est évalué, pour 2007, à plus de 970 millions d'euros, soit plus de 7 fois les CP du programme .
- La conclusion de la réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), destinée à abaisser ses coûts de fonctionnement et à moderniser son organisation et sa gestion, devra être suivie avec attention.
- Certaines subventions versées par le programme, comme dans le cadre des projets éducatifs locaux, ne représentent qu'une très faible part du financement total de ces projets et semblent donc relever du saupoudrage .
* 4 Echanges scolaires et extra-scolaires, formation professionnelle, programmes culturels et artistiques, apprentissage de la langue.