C. PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère, a pour finalité de permettre à son administration d'exercer ses missions de la façon la plus efficace. Cette finalité se décline en trois axes :
- assurer une gestion performante des ressources humaines ;
- renforcer la professionnalisation des CREPS et la qualité de leurs prestations ;
- moderniser et optimiser le fonctionnement des services.
1. Principaux chiffres
Ce programme regroupe 435,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 439,6 millions d'euros de crédits de paiement , soit 56,3 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.
Il regroupe également en son sein l'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère, soit 7.292 ETPT .
Il est divisé en six actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits demandés pour 2007
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Intitulé de l'action |
Autorisation d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Personnels du programme « Sport » |
188.966.642 |
188.966.642 |
43 % |
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Personnels du programme « Jeunesse et vie associative » |
37.657.932 |
37.657.932 |
8,6 % |
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Personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » |
148.499.012 |
148.499.012 |
33,8 % |
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Recrutement, formation et action sociale |
4.866.078 |
4.866.078 |
1,1 % |
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Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements |
40.749.385 |
44.560.385 |
10,1 % |
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Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels |
15.000.000 |
15.000.000 |
3,4 % |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, regroupées sur le titre 2, représentent 375,9 millions d'euros, soit 85,5 % des CP du programme . Elles affichent une hausse de 3,9 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances pour 2006 précitée.
Le plafond d'emplois demandé pour cette mission s'élève à 7.292 ETPT, soit une variation positive de 143 ETPT par rapport au plafond d'emplois de l'année 2006. Le ministère insiste sur les effets de l'extension en année pleine des mesures relatives au plan de modernisation de la gestion des établissements et de la mise en application de la réforme des mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat auprès d'organismes tiers , qui se traduisent par une baisse du nombre d'emplois de 32 ETPT . Pour le reste, la variation du plafond d'emplois s'explique par :
- le transfert au profit du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de 192 ETPT du ministère chargé de l'éducation nationale . Ce transfert correspond à la régularisation de la situation d'agents qui exercent leurs fonctions au ministère mais qui, jusqu'à présent, étaient rémunérés sur les crédits du ministère chargé de l'éducation nationale. Ces 192 ETPT appartiennent à la catégorie des personnels d'administration, de maintenance et de santé ;
- le transfert au profit du ministère d'un ETPT d'un agent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le cadre de la régularisation d'une situation de mise à disposition ;
- le transfert, à compter du 1 er janvier 2007, de 2 ETPT vers le CNDS et de 3 ETPT vers l'AFLD ;
- la suppression de 13 ETPT (26 emplois supprimés à compter du 1 er juillet 2007) dans le cadre du projet de centralisation des opérations de paye de l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère et de la rationalisation des équipes de direction et d'inspection .
b) Les autres dépenses
La plupart des autres crédits demandés pour ce programme correspondent à des dépenses de fonctionnement courant (11,3 millions d'euros) ou à des dépenses immobilières (12,6 millions d'euros) , imputées à l'action n° 5 « Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements ».
Votre rapporteur spécial relève également des dépenses d'équipement, pour un montant de 6,5 millions d'euros , portées par cette même action n° 5, et qui serviront, en particulier, pour des opérations de relogement de plusieurs directions départementales.
Enfin, 15 millions d'euros sont affectés à la nouvelle action n° 6 « Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels » . Cette somme correspond à une dépense nouvelle. En effet, selon une disposition de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverse dispositions relatives au sport professionnel, une part de la rémunération versée à un sportif par une société sportive correspondant à la commercialisation de l'image collective de son équipe est exonérée, sous certaines conditions, de cotisations et de contributions sociales. La somme budgétée correspond à la contribution du ministère à la compensation auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la perte de recettes correspondant à ces exonérations, qui concernent environ 900 sportifs professionnels.