3. Objectifs et indicateurs
Votre rapporteur spécial, qui a déjà souligné par le passé le caractère « moins abouti » du PAP du programme « Jeunesse et vie associative » par rapport à celui du programme « Sport », a pris connaissance avec intérêt des évolutions de ses objectifs et indicateurs.
a) Les objectifs
Ainsi, le nombre d'objectifs est-il passé de 8 à 7, le libellé de deux d'entre eux (les objectifs n° 1 et n° 7) ayant été modifié dans un souci de cohérence de l'ensemble de la démarche de performance.
Plus précisément, les modifications portent :
- d'une part, sur l'objectif n° 1, devenu « Favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels et des jeunes à une information de haute qualité sur les associations », au lieu de « Favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les associations et les autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire ». Ce changement prend en compte le transfert du secteur de l'économie sociale et solidaire au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Par ailleurs, la nouvelle formulation intègre le fait que l'objectif doit également concerner le public des jeunes auquel le réseau information jeunesse s'adresse plus particulièrement ;
- d'autre part, l'objectif n° 7, devenu « Adapter l'offre de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle et la pérennisation de l'emploi associatif », au lieu de « Adapter l'offre de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle ».
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, le responsable du programme a décidé de procéder à la fusion de cet objectif avec l'objectif n° 8 (« Assurer la pérennisation des emplois associatifs ») pour « évaluer de façon plus optimale la performance des formations professionnelles du champ de l'animation et de l'éducation populaire au regard d'une insertion professionnelle à la fois réussie et stable dans la durée ».
b) Les indicateurs
Au niveau des indicateurs, un léger toilettage a été effectué : 2 indicateurs à l'utilité douteuse ont été supprimés, un nouvel indicateur a été créé et un autre a été précisé avec un nouveau sous-indicateur.
Le changement le plus représentatif concerne l'indicateur 4.1, associé à l'objectif n° 4 « Améliorer les conditions de délivrance des agréments nationaux de jeunesse et d'éducation populaire ». Alors que, dans le PAP 2006, cet indicateur mesurait le délai moyen entre le dépôt de la demande d'agrément national et la décision administrative, il mesure, dans le PAP 2007, un ratio : le nombre d'associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire dont les statuts organisent systématiquement l'évaluation des actions menées par rapport au nombre d'associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministère. Il a été indiqué à votre rapporteur spécial qu'il s'agissait de mesurer, au-delà de la rapidité de délivrance des agréments, la qualité intrinsèque de ceux-ci notamment sur le volet performance, la démarche d'agrément, puis de conventionnement, en particulier pluriannuel, avec les associations devant avoir pour contrepartie la mise en place par celles-ci d'une démarche de performance pour l'ensemble des actions qu'elles mènent en partenariat avec l'État.
Votre rapporteur spécial, tout en relevant la fidélité d'une telle démarche aux principes de la LOLF, n'est pas certain de la pertinence du nouvel indicateur tel qu'il est libellé et relève que, d'après le ministère lui-même, cet indicateur pourrait être une nouvelle fois révisé en 2008. En outre, il espère que les résultats mitigés observés sur l'ancien indicateur, évoqués lors de l'examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2005, n'ont pas constitué une raison supplémentaire pour le supprimer.