B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, vise à promouvoir l'éducation « non formelle », à permettre aux jeunes de participer pleinement à la société et à participer au développement de la vie associative.
1. Principaux chiffres
Le programme « Jeunesse et vie associative »regroupe 131,8 millions d'euros d'AE et 135,6 millions d'euros de CP , soit 17,4 % des crédits de la mission. A périmètre constant, ces crédits sont en hausse de 0,1 % par rapport à 2006.
A l'instar du programme « Sport », ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
Il est scindé en 5 actions, ainsi réparties :
Répartition par action des crédits demandés pour 2007
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Développement de la vie associative |
16.089.350 |
16.042.004 |
11,8 % |
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Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
56.712.167 |
56.712.167 |
41,8 % |
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Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
47.409.510 |
47.409.510 |
35 % |
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Protection des jeunes |
1.662.000 |
5.500.000 |
4,1 % |
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Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
9.971.420 |
9.971.420 |
7,3 % |
Source :projet de loi de finances pour 2007, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 9,3 millions d'euros de CP, soit 7 % des crédits du programme .
Ces crédits sont essentiellement portés par les actions n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » et n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire ».
Parmi ceux-ci, 4,6 millions d'euros correspondent à la subvention pour charges de service public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) , établissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour mission de « promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative et de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse ». Ces crédits permettent :
- de financer la rémunération de personnels de l'INJEP, soit 91 ETPT sur les 118 de cet EPA, 10 emplois étant financés sur ressources propres et 10 autres sur subvention de l'Union européenne ;
- d'assurer le fonctionnement courant de l'établissement.
De plus, 1,1 million d'euros sont affectés au fonctionnement des Conseils départementaux de la jeunesse .
b) Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention représentent 126,4 millions d'euros, soit 93 % des crédits du programme . Elles sont réparties sur l'ensemble des actions.
Ces dépenses sont réparties en de multiples postes, dont les principaux sont les suivants :
- subvention de 26,2 millions d'euros au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le financement de 3.454 « postes FONJEP », mécanisme de co-financement par l'Etat de la rémunération des personnels permanents employés par une association ;
- aide aux projets éducatifs locaux , initiés par les collectivités territoriales sur le thème « jeunesse et vie associative », à hauteur de 14,7 millions d'euros ;
- subventions directes du ministère aux associations nationales agréées, à hauteur de 12,3 millions d'euros ;
- subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) , destinées à titre principal au financement d'action de formation tournées vers la conduite de projets associatifs, à hauteur de 9,5 millions d'euros ;
- aide aux projets individuels ou collectifs marqués par une finalité d'utilité sociale dans le cadre de l'opération « Envie d'agir ! », à hauteur de 7,8 millions d'euros ;
- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, à hauteur de 6,6 millions d'euros ;
- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux associations bénéficiant d'un agrément local, aux très petites associations ou aux junior associations, à hauteur de 5,7 millions d'euros .