3. La notion d'âge légal de la retraite
La question de l'âge légal de départ en retraite, plus encore que celle de son maintien à soixante ans, devrait également faire partie des principaux enjeux des débats de l'année 2008.
De fait, les principales dispositions légales et réglementaires relatives à l'âge de la retraite apparaissent à la fois rigides, complexes et très diverses selon les régimes, avec :
- un âge légal fixé à soixante ans ;
- la notion de durée d'assurance ;
- le système de la décote ;
- un âge maximum de soixante-cinq ans permettant d'annuler la décote ;
- la création de la surcote ;
- les spécificités du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
- la pratique généralisée des cessations anticipées d'activité dans le secteur privé ;
- des âges précoces de départ dans les régimes spéciaux.
Cette superposition de mesures, qui pose d'ailleurs des problèmes pour les personnes pluripensionnées, amène les assurés sociaux à liquider leur pension à des âges très différents, voire à pratiquer plusieurs liquidations successives.
Dans la plupart des autres pays européens, l'âge légal se situe assez nettement au dessus de soixante ans. Certains ont même abandonné cette notion au profit d'un système très souple fondé sur un barème actuariel et prévoyant une grande liberté de choix de l'âge de départ à la retraite. Ainsi, les assurés sociaux suédois peuvent liquider leur pension à partir de soixante et un ans et jusqu'à soixante-sept ans, pour ceux qui le souhaitent.
*
* *
Sous réserve des observations qui précèdent et des amendements qu'elle propose dans le tome VI du présent rapport, votre commission vous demande d'adopter les dispositions relatives à l'assurance vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 .