B. ... ET DES DIFFÉRENCES SELON LES DISCIPLINES ET LES NIVEAUX
1. Une diversité de juges pour une diversité de sports
En matière sportive, la diversité des catégories d'arbitres répond à la multiplicité des règles du jeu applicables. La pratique arbitrale peut ainsi prendre la forme d'un jugement (gymnastique, patinage artistique, sports de combat, ...) ou d'une stricte application de la règle du jeu. Elle peut être tantôt collégiale, tantôt individuelle.
Cette diversité se constate aussi dans le vocabulaire : au sens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la notion d'arbitre s'entend ainsi de toutes les fonctions gravitant autour de l'arbitrage sportif, à savoir les fonctions de juges, juges-arbitres, commissaires, notateurs, évaluateurs, responsables de jury, chronométreurs...
2. Une diversité de juges pour une diversité de niveaux
Les principales divergences constatées en matière arbitrale sont néanmoins à mettre sur le compte de la professionnalisation de certains sports. La volonté de garantir des décisions de grande qualité, compte tenu des conséquences financières imputables à celles-ci, entraîne des différences en termes de :
- classification des arbitres 3 ( * ) ;
- niveaux de compétition auxquels officient les arbitres 4 ( * ) ;
- temps de mobilisation des arbitres (soirées, week-end, semaines) ;
- niveaux d'exigences au regard de la condition physique ;
- limites d'âge posées à l'exercice de la pratique arbitrale.
A ces différences essentiellement liées aux règles du jeu, s'ajoutent des différences liées à des données plus économiques en termes de :
- politique de recrutement 5 ( * ) et de formation des fédérations ;
- montant des indemnités d'arbitrage ;
- mécanismes de versement des indemnités d'arbitrage 6 ( * ) .
3. Une tentative de classification
Au vu des différences précédemment évoquées, on peut tenter de regrouper les arbitres en quatre catégories distinctes en fonction de leur mode d'indemnisation et du temps requis pour exercer leur activité.
a) Les arbitres bénévoles
Près de 20 % des arbitres, soit 30 600 sur les 153 200 en activité ne reçoivent pour tout dédommagement que le remboursement des frais engagés pour remplir leur mission. Ils peuvent être qualifiés d'arbitres « bénévoles » puisqu'ils exercent cette activité de manière désintéressée.
Le rapport réalisé par Mmes Huet et Leclerc 7 ( * ) souligne à cet égard que « la plupart des représentants des milieux sportifs (rugby, football, basket-ball, lutte, tennis...) on indiqué qu'il n'y avait pas assez d'arbitres relevant de cette catégorie. [...] Cette pénurie d'arbitres provient du manque de renouvellement des jeunes arbitres et de l'usure des arbitres en place. »
Il semble donc important de répondre aux attentes du monde sportif en rendant plus attractive la fonction d'arbitrage afin de favoriser le développement de cette catégorie ou sa relève.
b) Les arbitres indemnisés
Cette catégorie d'arbitres perçoit, en plus des remboursements de frais, des indemnités calculées selon des barèmes établis par les fédérations.
Toutefois, les montants perçus par ces catégories d'arbitres ne leur permettent pas de se dispenser d'exercer une activité professionnelle à côté de leur activité arbitrale.
c) Les arbitres « professionnels »
En matière arbitrale comme ailleurs, la notion de « professionnel » reste souvent difficile à appréhender. La jurisprudence utilise deux indices principaux pour définir cette notion : le niveau de rémunération et le temps consacré à l'arbitrage.
Dans une décision du 16 mai 2000 rendue dans le cadre de contestations relatives à des contrats de travail liant des clubs à des sportifs, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi déclaré que le « secteur professionnel » s'appréciait au regard du niveau de rémunération, selon que l'activité liée au sport procure à la personne l'essentiel ou l'intégralité de ses revenus.
Une décision de cette même chambre en date du 20 juin 2001 relève également que les fonctions de l'intéressé « l'occupaient à temps complet », avant d'en déduire le caractère professionnel du secteur d'activité.
En toute hypothèse, la catégorie des arbitres professionnels ne concerne qu'un très petit nombre de personnes dans un nombre limité de sports. Mais elle est assurément la plus médiatique et la mieux rémunérée.
* 3 Arbitres de « base », d'« élite », de « haut niveau »...
* 4 Niveau départemental, régional, national, international...
* 5 Obligations imposées par certaines fédérations aux clubs qui devront avoir un nombre défini d'arbitres licenciés dans le club ou amener un nombre défini d'arbitres lors de chaque compétition/sensibilisation des jeunes et/ou des compétiteurs, praticiens de la discipline pendant les entraînements sportifs.
* 6 Les arbitres peuvent être payés par la fédération, la ligue professionnelle ou les organes déconcentrés de la fédération mais également par les clubs où se déroule la compétition par l'intermédiaire de systèmes de subventions pour les clubs ou de refacturation des clubs aux fédérations...
* 7 Le régime fiscal et social des arbitres sportifs, Cécile Huet et Marie-Thérèse Leclerc de Hauteclocque, rapport remis à la direction des sports du ministère de la jeunesse et de la vie associative, avril 2005.