B. CE DÉPÔT S'ACCOMPAGNE D'UNE PROTECTION DE SUPPORTS PARFOIS FRAGILES
La notion de patrimoine audiovisuel européen est relativement récente, et la commémoration du Centenaire du cinéma a renforcé la prise de conscience de sa fragilité. Le premier siècle du cinéma a accompagné tous les événements importants dont l'Europe a été l'enjeu : révolution industrielle, guerres, grandes découvertes scientifiques, et, avec l'émergence de la télévision, la production audiovisuelle n'a cessé de croître . Une grande partie de ce patrimoine est malheureusement perdue, faute d'avoir été considéré comme digne de protection et de restauration. En outre, on sait depuis quelques années qu'il ne suffit pas de collecter les films, mais également veiller à leur conservation : les films sur nitrate se décomposent et leurs images finissent par disparaître ; les films en tri acétate , qui se sont imposés à partir des années 50 se dégradent également. Les supports actuels , qui ne comportent plus de cellulose, exigent cependant de bonnes conditions d'entreposage . Les nouvelles techniques numériques présentent des avantages, mais la conservation, à long terme, de documents numérisés n'est pour l'instant pas assurée au-delà d'une décennie.
La notion de patrimoine audiovisuel comprend le cinéma, la télévision, la vidéo et, de plus en plus, les produits du multimédia, de l'interactivité et tout produit à venir grâce au développement des nouvelles technologies. C'est ce vaste ensemble qui doit être protégé, et c'est la raison pour laquelle la convention , dans ses principes, s'applique à l'ensemble des images en mouvement . Dans ce contexte, les supports ne sont pas précisés pour rendre possible l'application de la convention à toute nouvelle forme d'expression audiovisuelle. Toutefois, les modalités d'application du dépôt légal aux images en mouvement, autres que les oeuvres cinématographiques, devront être établies par des protocoles à venir . Ainsi, le premier protocole conclu à cette fin porte sur la protection des productions télévisuelles.
Le dépôt légal, dont la France a été pionnière, est le seul moyen d'assurer la protection de ce patrimoine. Toute nouvelle image en mouvement doit être déposée pour garantir l'existence d'un exemplaire de référence, seule manière de le protéger efficacement.
Par ailleurs, les images en mouvement doivent être mises à disposition pour consultation à des fins culturelles, scientifiques et de recherche. Elles doivent demeurer à la disposition des personnes intéressées, aussi bien en tant que témoignage à caractère éducatif et culturel qu'en tant que documents de travail à l'usage des chercheurs.
Il appartient à chaque Partie d'instaurer le dépôt légal des images en mouvement sur son territoire. Cette obligation porte exclusivement sur les images en mouvement produites postérieurement à l'entrée en vigueur de la convention, et sur la production nationale, non sur des images uniquement distribuées ou diffusées dans le pays. Ces dispositions visent à réduire la masse, et donc le coût, des images à déposer.
Cependant, les coproductions, dont notre pays assure une part importante au sein de la production cinématographique européenne, ne sont pas incluses dans le champ de la Convention dans le cas où leur première diffusion au public ne se déroule pas en France.
Le but de la convention étant de préserver l'ensemble des images en mouvement, celle-ci instaure également le principe d'un dépôt volontaire couvrant, par exemple, les productions étrangères, ainsi que les images en mouvement produites avant l'entrée en vigueur de la convention.