Audiovisuel

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles

Loi n° 2006-785 du 5 juillet 2006 parue au JO n°155 du 6 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1893 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2251 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 446 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 388 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (n° 2006-785 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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