Convention autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,

Résumés des débats

Première lecture - 27 juin 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    texte proposant un modèle de protection du patrimoine audiovisuel. Initiative soutenue par la France, pionnière en matière de dépôt légal. (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    texte en net progrès par rapport aux nombreuses législations nationales existant en matière de protection des images. Principe du dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    débuts de la télévision française. Action capitale de l'INA en faveur de l'accès à des oeuvres anciennes. (texte intégral du JO)