ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES PAR LE RAPPORTEUR

- M. François Goulard , ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

- Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : M. Thierry Damerval, directeur de cabinet ; M. Roger Genet, conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique ;

- Agir pour l'environnement : M. Stéphen Kerckhove, délégué général ;

- Association générale des producteurs de maïs (AGPM) : M. Bernard Delsuc, vice-président ; M. Luc Esprit, directeur ;

- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Guy Vasseur, président de la commission environnement ; M. Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement ;

- Commission du génie biomoléculaire (CGB) : M. Marc Fellous, président ;

- Confédération paysanne : M. Olivier Keller, secrétaire national ; M. Michel Dupont, animateur, en charge du dossier OGM ;

- Crédit agricole : M. Noël Dupuy, vice-président ; M. Noël Léger, responsable agriculture ; M. Guillaume Roesch, chargé des relations avec le Parlement ;

- Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) : M. Vincent Perrot, délégué général ; M. Joël Durand, administrateur et trésorier ;

- Fédération nationale des entrepreneurs des territoires : M. Michel Bridonneau, vice-président national du pôle jeunes entrepreneurs, président de la commission communication ; M. Patrice Durand, directeur ;

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Didier Marteau, vice-président ; Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le Parlement ;

- France nature environnement : M. Lylian Le Goff, directeur de la mission OGM ; Arnaud Gossement, responsable mission juridique ; M. Sébastien Le Briero, juriste ;

- Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) : M. Philippe Gracien, directeur général ; M. Stéphane Pasteau, consultant, Gnis-Seproma-Amsol-Uipp ;

- Groupama : M. Jean-Luc Baucherel, président ; M. Stéphane Gin, directeur des risques professionnels agricoles ; Mme Catherine Lion, directrice adjointe de la Fédération nationale ; Mme Sonia Gueorguiev, responsable des relations parlementaires à la Fédération nationale ;

- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : Mme Marion Guillou, présidente ; M. François Houillier, directeur scientifique ; Mme Gisèle Rossat-Mignod, conseiller de la présidente ;

- Ligue de protection des oiseaux (LPO) : Mme Sylvie Flatres ;

- Limagrain : M. Grégoire Berthe, directeur des affaires institutionnelles ;

- Organisation nationale interprofessionnelle des bio-industries (Organibio) : M. Jean Lunel, président d'honneur ; M. Laurent Arthaud, président ; M. Jean-Marc Depuis, responsable du groupe de travail OGM ;

- Union nationale de l'apiculture française (UNAF) : M. Henri Clément, président ; M. Jean-Marie Sirvins, vice-président.

Contributions écrites

- Confédération logement et cadre de vie (CLCV) : M. Charles Perrin, chargé de mission ;

- Mme Marie-Angèle Hermitte , directeur de recherche au CNRS et directeur d'études Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ;

- UFC-Que Choisir ? : M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation agriculture.

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