B. PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UNE EXIGENCE
L'objet premier du projet de loi est de créer les conditions propices au développement d'une véritable égalité des chances pour tous nos concitoyens dans notre pays. Cet objectif s'inscrit dans le cadre de la priorité définie par le Président de la République pour l'année 2006.
1. 2006 : l'année de l'égalité des chances
La proclamation de l'égalité des chances comme grande cause nationale pour 2006 s'est accompagnée de la définition d'un plan d'action ambitieux.
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Plan d'action pour l'année de
l'égalité des chances
Ce plan repose sur quatre axes : - La réduction des inégalités face à l'emploi, avec notamment « un accueil systématique par l'ANPE et les missions locales » pour les jeunes demandeurs d'emplois des quartiers défavorisés. Des actions seront également ciblées en direction des entreprises et de la fonction publique. - Le renforcement de l'accès à la formation, à l'éducation et à la culture, par des moyens aussi variés que : le renforcement de l'autorité parentale, la création d'un dispositif « Objectif stage » garantissant l'obtention d'un stage « sans risque de discrimination », le développement des filières d'excellence avec les collèges « ambition- réussite », le service civil volontaire, un projet de parrainage. - La lutte contre les discriminations, grâce au renforcement des moyens de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde ) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ). - Des opérations de communication visant à lutter contre les préjugés et à faire évoluer les mentalités. Les premiers préfets délégués pour l'égalité des chances Le projet de loi pour l'égalité des chances s'inscrit dans le cadre du programme d'action 2006, de même qu'un ensemble de mesures qui seront arrêtées lors du prochain comité interministériel des villes et du développement social urbain.
L'installation des premiers préfets
délégués pour l'égalité des chances va
permettre la mise en oeuvre de ces mesures.
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Ce plan vient compléter celui de la Commission européenne qui a proclamé l'année 2007 comme l'année européenne de « l'égalité des chances pour tous », l'objectif étant de mener des actions en faveur de l'égalité et de la non-discrimination.
L'année européenne sera la pièce maîtresse d'une stratégie-cadre visant à garantir une lutte efficace contre la discrimination, la valorisation de la diversité et la promotion de l'égalité des chances pour tous.
Elle s'articulera autour de quatre grands thèmes :
- les droits : sensibiliser l'opinion publique au droit à l'égalité et à la non-discrimination ;
- la représentation : stimuler un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes sous-représentés ;
- la reconnaissance : célébrer et accueillir la diversité ;
- le respect et tolérance : oeuvrer en faveur d'une société plus solidaire.
L'année européenne vise à garantir la pleine application de la directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique .
Elle s'accompagne de plusieurs initiatives :
- la réalisation d'une étude visant à l'adoption de nouvelles mesures pour compléter la législation antidiscriminatoire européenne en vigueur ;
- la création d'un groupe consultatif chargé de l'intégration des minorités, y compris les Roms, dans la société et sur le marché de l'emploi.