N° 159
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins ,
Par M. Jean BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2347, 2687 et T.A. 508
Sénat : 114 (2005-2006)
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Environnement. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi soumis aujourd'hui à votre examen concerne l'élément le plus emblématique de nos espaces naturels protégés, à savoir les parcs nationaux.
Il traduit les engagements constitutionnels inscrits dans la Charte de l'environnement adoptée en mars 2005, ainsi que la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en février 2004, déclinée concrètement à travers sept premiers plans d'action, qui coordonnent des orientations et des actions précises menées par plusieurs ministères.
Plus généralement on peut considérer qu'il répond aux voeux formulés très récemment par le président du Conseil constitutionnel appelant à une prise en compte dans la législation française de l'éthique de responsabilité.
Ce projet de loi s'inscrit en effet dans une démarche de développement durable. La préservation, par l'homme, de la nature s'impose comme condition de sa propre survie et dans le souci des générations futures. Elle doit se traduire dans des politiques concrètes et ambitieuses.
« La meilleure générosité pour l'avenir,
c'est de donner au présent »
(Albert Camus)