Projet de loi de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE
      
    • B. LES OBJECTIFS
      
    • C. LES MOYENS
      
    • D. VENTILATION DES MOYENS PAR PROGRAMME
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
      
      • 1. Les moyens
        
        • a) Les moyens budgétaires
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. Les actions
        
      • 3. Le dispositif de mesure de la performance
        
      • 4. La justification des crédits
        
      • 5. Les conditions d'application de l'article 1er de la loi « Libertés et responsabilités locales »
        
        • a) La définition des aides concernées par la délégation de compétence
          
        • b) La gestion des aides déléguées
          
    • B. LE PROGRAMME 127 « CONTRÔLE ET PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL »
      
      • 1. Les moyens
        
      • 2. Les actions
        
      • 3. Le dispositif de mesure de la performance
        
      • 4. La justification des crédits
        
      • 5. Le financement des pôles de compétitivité
        
    • C. LE PROGRAMME 199 « RÉGULATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES »
      
      • 1. Les moyens
        
      • 2. Les actions
        
      • 3. Le dispositif de mesure de la performance
        
      • 4. La justification des crédits
        
    • D. LE PROGRAMME 174 « PASSIFS FINANCIERS MINIERS »
      
      • 1. Les moyens
        
      • 2. Les actions
        
      • 3. Le dispositif de mesure de la performance
        
      • 4. La justification des crédits
        
• EXAMEN DES ARTICLES 76, 77 ET 78 RATTACHÉS
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION