D. PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA CERTIFICATION DES CONDUCTEURS DE TRAIN (E 2696)
Cette proposition de directive conforte, notons-le, les termes d'un accord sur la licence européenne des conducteurs de trains signée au mois de janvier 2004 entre la Communauté européenne du Rail et la Fédération européenne des travailleurs des transports. Elle prescrit un certain nombre d'exigences relatives à l'âge, aux critères liés à l'aptitude médicale et psychologique du postulant, à son expérience professionnelle et à ses connaissances touchant la conduite d'un train.
Elle prévoit un certificat de conduite en deux parties :
- une licence communautaire prévoyant les exigences minimales valables sur tout le territoire de l'Union européenne, délivrée par l'autorité nationale ;
- l' attestation complémentaire harmonisée relative au matériel et à l'infrastructure délivrée par l'entreprise ferroviaire.
La mise en oeuvre serait progressive.
Au cours d'une première étape (2006-2008), les Etats membres transposeront la directive.
Durant une seconde étape (2008-2010), les conducteurs affectés à des services transfrontaliers seront certifiés conformément à la directive.
La troisième étape (2010-2015) consistera à certifier les autres conducteurs et les autres agents.
Devraient donc être concernés à terme l'ensemble des conducteurs de locomotives et de trains sur l'ensemble du réseau ferroviaire de l'Union mais aussi, selon l'article 25 de la proposition, tout agent, autre que le conducteur présent dans la locomotive ou le train qui participe indirectement à la conduite des locomotives et trains.
Il est à noter que le Gouvernement français souhaiterait, sur ce point, que le régime de certification ne soit applicable qu'aux seuls conducteurs.