b) Les enjeux liés à la mise en oeuvre de l'assainissement non collectif
Tous les cinq ans, à l'initiative du Fond national pour le développement des adductions d'eau, le ministère en charge de l'agriculture dresse un inventaire des équipements d'assainissement des communes rurales. Au nombre de 34 000, elles sont les principales utilisatrices des systèmes d'assainissement autonome. On estime que la France compte près de 4 millions d'installations de ce type, concernant plus de 9 à 10 millions d'usagers permanents et environ 4 millions d'usagers saisonniers.
Selon les statistiques fournies par les communes, qui ont la charge, depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, des services publics d'assainissement non collectifs (SPANC), il apparaît que si les différents procédés présentent de bonnes performances à l'installation, les contrôles réalisés par la suite montrent que 80 % des équipements ne fonctionnent pas dans des conditions satisfaisantes.
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Plusieurs erreurs surviennent dès l'origine. La plupart des installations sont sous dimensionnées ou mal adaptées à la nature du sol . Lorsque celui-ci est imperméable, l'installation est en effet très vite engorgée et l'épuration devient problématique. On déplore aussi un manque de professionnalisme au moment de la mise en service, les installateurs omettant par exemple de prendre en compte les caractéristiques des milieux fermentescibles, qui créent des gaz très corrosifs pour le béton. On note surtout un défaut général d'entretien . Les systèmes d'assainissement autonome sont en effet les derniers postes auxquels s'attache un propriétaire individuel lorsqu'il fait construire. En l'absence de nuisances graves, notamment olfactives, les systèmes restent en l'état, les performances épuratrices étant alors fortement limitées. |
Il est donc essentiel de créer un contexte juridique et financier favorable, incitant les collectivités territoriales à s'investir réellement dans ce secteur.