CHAPITRE V -
Organisation
de la pêche en eau douce
Comportant cinq articles, ce chapitre contient diverses dispositions visant à moderniser l'organisation de la pêche en eau douce.
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L'organisation de la pêche en eau douce Datant de 1941, l'organisation de la pêche en eau douce est structurée autour de trois types d'associations agréées représentant trois catégories de pêcheurs : - les associations agréées de pêche et de pisciculture, qui regroupent les pêcheurs amateurs aux lignes (ou à la « canne à pêche »), de loin les plus nombreux (environ 1,6 million de pratiquants) ; - les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (environ 7.000 pratiquants) ; - les associations agréées de pêcheurs professionnels (environ 800 personnes, principalement situées dans les estuaires et les lacs alpins). Ces pêcheurs, dont le nombre est à la baisse et les relations souvent tendues d'une catégorie à l'autre, se distinguent de ceux pratiquant leur activité dans les plans d'eau privés, dits en « eaux closes » , estimés à environ 2 millions. La pêche y est en effet libre, seul le propriétaire du plan d'eau pouvant en fixer les conditions d'exercice. Les associations de pêcheurs amateurs sont regroupées et représentées par 93 fédérations départementales. Ces fédérations départementales sont à leur tour réunies en 7 unions régionales, qui correspondent aux grands bassins hydrographiques. Ces unions régionales sont fédérées par l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF), dont le conseil d'administration est composé des présidents de 30 des fédérations départementales. Existent par ailleurs deux autres structures officielles au niveau national : - la Fédération nationale des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur le domaine public, qui regroupe la majorité des fédérations départementales de cette catégorie de pêcheurs ; - la Coordination nationale de la pêche professionnelle en eau douce (CNAPPED), syndicat professionnel auquel adhèrent les pêcheurs professionnels, qui se décline aux plans départemental et interdépartemental. Ces différentes structures se sont vues confier par l'Etat la gestion de missions d'intérêt général concernant la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole : collecte de statistiques, participation à la réalisation des plans départementaux de gestion piscicole, mise au point des opérations de restauration des poissons migrateurs ... Elles se sont en vue, en contrepartie, habilitées à percevoir une taxe piscicole permettant de financer le Conseil supérieur de la pêche (CSP). Elles sont elles-mêmes financées par le paiement par chacun de leurs membres d'une cotisation obligatoire. Le présent chapitre du projet de loi vise à réformer l'organisation de la pêche en eau douce en la clarifiant à travers la création de nouvelles structures chargées de mieux représenter les intérêts des différentes catégories de pêcheurs. |