II. LES AXES DU PROJET DE LOI
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est le fruit d'un long processus de discussion et de concertation qui a permis de réunir l'ensemble des acteurs intéressés à la politique de l'eau.
A. LES RÉSULTATS D'UNE LARGE CONCERTATION
1. Un texte soumis à une longue procédure de discussion
Le Gouvernement a lancé, au début de l'année 2003 un grand débat national sur la politique de l'eau afin d'établir un diagnostic partagé et de proposer un plan d'action en étroite concertation avec tous les acteurs de l'eau.
Ce débat s'est déroulé en quatre phases successives. Une première phase nationale a tout d'abord permis, au premier trimestre 2003, de réunir des contributions issues de plus de 50 contacts bilatéraux établis par le ministère de l'écologie avec les représentants nationaux des principaux acteurs du monde de l'eau (élus, associations, industriels de l'eau, syndicats...).
Une seconde phase de débat local, dans le courant du deuxième trimestre 2003, a été réalisée par les agences de l'eau et les directions régionales de l'environnement de bassin, sous l'égide des comités de bassin et de leurs commissions géographiques. Une trentaine de réunions locales a mobilisé plus de 5000 personnes. La synthèse des débats a été rendue disponible sur Internet et diffusée à 100 000 exemplaires aux collectivités territoriales, services de distribution d'eau et d'assainissement, chambres consulaires, principaux acteurs économiques, associations...
Une troisième phase a été consacrée à l'automne 2003 à la consultation du grand public. Cette phase a eu pour objectif de recueillir de la façon la plus diversifiée possible l'avis du public. Plusieurs modes de consultation ont été retenus pour permettre des analyses différentes et complémentaires des opinions exprimées. Un colloque national de restitution s'est tenu à Paris le 16 décembre 2003.
La quatrième phase de débat au cours du premier semestre de l'année 2004 a porté sur des propositions de réforme du ministère de l'écologie et du développement durable. Elle a associé les acteurs de l'eau, notamment au sein des comités de bassin, et le public touché par Internet et par la diffusion de ces propositions.
2. Le consensus recueilli
A travers cette large concertation conduite sur la gestion de l'eau en France, le consensus est apparu très large sur la reconnaissance de la pertinence générale du dispositif des structures de bassin qui autorise une forme décentralisée et concertée de la prise de décision.
A cela s'ajoute la volonté de sauvegarder l'espace de démocratie participative qui représente le mode de fonctionnement et de régulation des instances de bassin.
Le consensus est également largement acquis, pour l'essentiel des acteurs concernés, sur l'acceptation du mécanisme des redevances des agences de l'eau comme illustrant le principe du « paiement du coût de l'eau par l'eau » et la volonté toujours réaffirmée de s'opposer à toute forme de « détournement » des financements issus des usages de l'eau.
A ce principe est cependant attaché un souci, bien légitime, de transparence dans les procédures auquel on peut associer une très grande sensibilité sur les évolutions du prix de l'eau.