b) Les priorités pour 2005
Les cinq finalités générales du programme « Santé publique et prévention » en 2005 :
- concevoir et piloter la politique de santé publique, en prenant en compte la dimension éthique et en améliorant les connaissances disponibles et leur diffusion et en assurant la promotion de l'éducation pour la santé ;
- diminuer la mortalité prématurée évitable par des actions de prévention ;
- diminuer la morbidité évitable par la prévention ;
- améliorer la qualité de vie des personnes malades et lutter contre les incapacités ;
- réduire les inégalités de santé en réduisant les inégalités d'accès à la prévention.
L'évolution des crédits entre 2004 et 2005 traduit, d'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, certaines priorités :
- 21,5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au plan national de lutte contre le cancer, qui sera, au total, doté de 80,5 millions d'euros en 2005 ;
L'emploi des crédits du plan cancer en 2005
(en millions d'euros)
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Mise en place des programmes de dépistage |
29 |
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Soutien aux associations |
0,6 |
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Lutte contre le tabac et l'alcool |
9,4 |
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Téléphonie sociale et site Internet |
3 |
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Formation des professionnels |
0,6 |
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Programmes d'évaluation |
0,5 |
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Elaboration des guides médicaux |
0,4 |
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Mise en oeuvre de l'Institut national du cancer (INCa) |
32 |
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Registres du cancer (Institut de veille sanitaire) |
3 |
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Mission interministérielle |
2 |
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Total |
80,5 |
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
- 3,2 millions d'euros supplémentaires seront destinés au plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives ;
- 500.000 euros supplémentaires seront accordés au titre du plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ;
- 300.000 euros supplémentaires seront accordés au titre du plan national pour améliorer la prise en charge des maladies rares ;
- 500.000 euros supplémentaires seront alloués au plan périnatalité.
Par ailleurs, le ministère de la santé et de la protection sociale devrait bénéficier de 3,5 millions d'euros de mesures nouvelles affectées au plan national santé environnement , ce qui devrait lui permettre de cofinancer les actions suivantes :
- la constitution et le suivi d'une cohorte de 10.000 enfants par l'Institut de veille sanitaire (InVS), afin de mesurer l'évolution de leur imprégnation aux polluants environnementaux et d'établir des relations entre les effets sanitaires observés et leurs expositions environnementales ;
- la réalisation par l'INPES de campagnes d'information et de sensibilisation pour la prévention de l'asthme, des allergies, des intoxications au monoxyde de carbone, des effets sanitaires de la canicule ou des produits chimiques ;
- le recueil, le traitement et la diffusion aux professionnels, au public et aux experts scientifiques des informations collectées en santé-environnement (données d'émission, d'exposition, sur les impacts,...) par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE ) ;
- des opérations de contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, afin de prévenir les intoxications par le plomb ou au monoxyde de carbone dans l'habitat, ainsi que les légionelloses dans les réseaux d'eau chaude et les tours aéroréfrigérantes.