2. Un dispositif jugé globalement peu efficace
a) Le rapport Perrin-Gaillard (2001)
Dans leur rapport remis au Premier ministre le 27 mai 2001 24 ( * ) , nos collègues députés Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron, parlementaires en mission, portent un jugement critique sur les ZRR.
En particulier, ils estiment que « l'impact du dispositif est assez faible. A titre d'exemple, en 1998, seules 405 entreprises sont concernées par l'exonération de T.P. pour des extensions ou créations d'activités et l'Etat n'y a consacré que 86 millions de francs 25 ( * ) ».
b) Le rapport réalisé en 2003 par trois corps d'inspection
A la suite du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, et d'une demande formulée le 29 janvier 2003 par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, l'Inspection générale des finances, le Conseil général du génie rural, des eaux et forêts et l'Inspection générale des affaires sociales ont remis en mai 2003 un rapport d'inspection du dispositif ZRR 26 ( * ) .
Ce rapport est lui aussi critique sur l'efficacité des ZRR :
- l'évaluation du dispositif ZRR serait très insuffisante ;
- le dispositif serait peu utilisé, et les effectifs bénéficiant des exonérations sociales en diminution ;
- le nombre d'emplois en ZRR aurait diminué depuis 1990, alors qu'il augmentait sur le reste du territoire.
* 24 Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron, Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir, 2001.
* 25 Soit 13 millions d'euros.
* 26 Rapport de l'Inspection générale des finances du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts et de l'Inspection générale des affaires sociales, « Les mesures de revitalisation des zones rurales (ZRR) et des territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) », mai 2003.