2. Le présent projet de mission « politique des territoires » se conforme aux propositions de votre commission des finances
Conformément aux préconisations de votre commission des finances, le gouvernement, dans la maquette validée le 16 juin 2004, propose désormais d'intégrer les crédits de l'aménagement du territoire au sein d'une mission interministérielle dédiée à cette politique , dénommée « politique des territoires ».
Le projet de mission « politique des territoires »
(en millions d'euros)
|
Programmes proposés par votre commission des finances (mai 2004) (1) |
Programmes proposés par le gouvernement |
Responsables |
Montants |
||
|
2004 |
2005 |
2005/2004 (en %) |
|||
|
Soutien des politiques d'équipement |
Stratégie en matière d'équipement |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Directeur des affaires économiques et internationales |
132 |
134 |
1,5 |
|
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction |
1.334 |
1.347 |
1,0 |
|
Information géographique et cartographique |
Information géographique et cartographique |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Directeur général de l'institut géographique national |
76 |
76 |
0,0 |
|
- |
Tourisme |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Directeur du tourisme |
77 |
79 |
2,6 |
|
Aménagement du territoire |
Aménagement du territoire |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale |
273 |
265 |
-2,9 |
|
Interventions territoriales de l'Etat |
Interventions territoriales de l'Etat |
Services du Premier ministre Gestion par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL) : secrétaire général |
0 |
0 |
0 |
|
|
TOTAL |
|
1.892 |
1.901 |
0,5 |
(1) Rapport d'information n° 292 (2003-2004) de nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004.
Sources : rapport d'information n° 292 (2003-2004) précité ; « Présentation indicative des crédits du budget général selon les principes de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) »
La seule différence par rapport aux préconisations de votre commission des finances est que le programme « tourisme » a été intégré non à la mission « politique économique », mais à la présente mission « politique des territoires ».