2. Une production de logements sociaux longtemps insuffisante
Compte tenu du surpeuplement des structures d'urgence et de l'augmentation des loyers dans le parc privé, le parc social est loin de pouvoir répondre à la demande. Le nombre de dossiers est passé de 855.100 en 1996 à plus d'un million en 2002, dont presque la moitié émane de ménages déjà locataires d'un logement HLM.
Un rapport du Conseil économique et social d'Ile-de-France, rendu public le 30 septembre 2002, estime à 300.000 le nombre de personnes en attente d'un logement HLM dans cette région, dont la moitié depuis plus d'un an. Les raisons sont connues : des bailleurs en butte à trop de contraintes, des financements insuffisants et trop complexes et des difficultés à répondre aux exigences de mixité sociale.
La demande de logement HLM est supérieure à l'offre : sur un million de demandes annuelles, la moitié seulement est satisfaite dans l'année et 60 % des départements restent en dessous de cette moyenne.
Pourtant, on observe une embellie de la construction de nouveaux logements depuis 2002, permettant de rapprocher la production effective dess besoins, estimés à 350.000 nouveaux logements par an toutes catégories confondues, lors du recensement effectué par l'Insee en 1999.
Nombre de logements mis en chantier de 1996 à 2003
(en milliers)
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
Logements aidés |
139 |
140 |
127 |
139 |
135 |
123 |
125 |
118 |
|
- Prêts au logement locatif social |
53 |
45 |
44 |
41 |
41 |
36 |
38 |
35 |
|
- Prêt à 0 % |
86 |
95 |
83 |
98 |
94 |
86 |
87 |
83 |
|
- avec un PAS |
40 |
40 |
37 |
44 |
38 |
34 |
35 |
32 |
|
- avec un PC hors PAS |
10 |
12 |
12 |
16 |
14 |
13 |
9 |
8 |
|
- avec d'autres prêts |
36 |
43 |
34 |
38 |
42 |
39 |
43 |
43 |
|
Logements non aidés |
125 |
121 |
156 |
178 |
174 |
180 |
178 |
196 |
|
Ensemble des mises en chantier |
264 |
261 |
283 |
317 |
309 |
302 |
302 |
314 |
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Dont résidences secondaires |
16.5 |
15 |
13 |
14.5 |
13 |
13 |
14 |
14 |
Source : Secrétariat d'État au logement
Malgré cette évolution positive, les mises en chantier de logements locatifs sociaux n'ont pas retrouvé, en 2003, le niveau de 53.000 logements atteint en 1995, en dépit des réformes apportées à leur mode de financement. Entre 1996 et 2003, le parc social ne s'est accru que de 43.610 logements par an en moyenne en France métropolitaine.
Au 1 er janvier 2003, il comprenait 4,2 millions de logements dont 4,1 millions en métropole. La moitié de ces logements appartient à des organismes publics (OPAC ou offices publics), 42 % sont détenus par des sociétés anonymes, 8 % par des SEM et 1 % par d'autres types d'organismes.
L'insuffisance de l'offre de logements sociaux pénalise particulièrement les ménages qui disposent de ressources modestes. Ils ont subi l'effet d'éviction dû à l'embellie économique de la fin des années quatre-vingt-dix, renforcé par l'augmentation de la demande de locaux professionnels, qui a entraîné la reprise de la progression des loyers dans le parc privé.
Les ménages défavorisés constituent une part importante des occupants du parc social. Leur accueil pose aux bailleurs un certain nombre de difficultés pour le maintien dans les logements.
En effet, une fois payés le loyer et les charges, le « reste à vivre » est d'autant plus limité que le niveau de vie est faible. Toute rupture familiale ou professionnelle peut alors avoir des conséquences directes sur le maintien dans le logement. Les dispositifs intervenant pour sécuriser les locataires en situation fragile, comme le Fonds de solidarité logement, sont de plus en plus sollicités.
Les bénéficiaires du FSL sont particulièrement fragiles : plus des deux tiers sont des personnes isolées ou des familles monoparentales. Dans seulement un ménage sur cinq, la personne de référence exerce une activité et pour près de la moitié des ménages, cette personne est allocataire d'un minimum social (RMI, API ou AAH).
Toutefois, malgré cette aide au maintien dans les lieux et les efforts de prévention introduits par la loi de lutte contre les exclusions, les différents indicateurs d'activité administrative ou judiciaire en matière d'expulsion augmentent depuis 1999.