N° 357
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à l' octroi de mer ,
Par M. Roland du LUART,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12 e législ. ) : 1518, 1612 et T.A. 304
Sénat : 335 (2003-2004)
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Outre-mer . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. L'OCTROI DE MER, UNE DES PLUS ANCIENNES TAXES DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
L'octroi de mer est, selon toute vraisemblance, une des plus anciennes taxes du système fiscal français .
Son origine remonte en effet au XVII ème siècle. On trouve trace en Martinique, dès 1670, d'une taxe dénommée « droit des poids », taxe qui ne s'appliquait qu'aux produits importés dans les colonies.
A. UNE TAXE REMONTANT AU XVIIème SIÈCLE
1. L'octroi, « concession de l'autorité souveraine »
L'octroi de mer tire son origine de l'histoire de l'octroi en général ainsi que de l'histoire des colonies.
En ancien français, le terme « octroi » signifie « concession de l'autorité souveraine ». A partir de la fin du Moyen-Age, le roi - qui en l'occurrence n'est pas la seule autorité souveraine - octroie aux villes dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins, la faculté de lever certains impôts à leur profit.
Par extension, dès le début du XVII ème siècle, c'est l'impôt levé dans ces conditions qui porte le nom d'octroi.
L'octroi, établi sur les marchandises servant à la consommation intérieure des villes, bourgs et communautés du Royaume, s'applique donc en métropole et constitue une ressource affectée, étant entendu qu'un éventuel excédent doit servir à la liquidation des dettes. Colbert, devenu contrôleur général des finances en 1661, se montre ferme sur ce principe.
A l'origine accordé pour un temps limité, l'octroi va prendre un caractère durable, à l'initiative de Colbert, par un édit de décembre 1663. A compter de 1683, il tend à devenir une ressource « normale et ordinaire » venant compléter, en cas de besoin, les autres ressources patrimoniales.