CONCLUSION
Ces quatre accords conclus avec la Slovaquie, la Bulgarie, le Tadjikistan et la Russie sont de nature à renforcer notre coopération policière avec des pays sensibles du point de vue des activités criminelles transnationales, dont on sait qu'elles pèsent de plus en plus sur les différentes formes de délinquance constatées sur le territoire national.
La coopération internationale constitue en effet une dimension désormais indispensable de l'action policière. Elle relève, au ministère de l'Intérieur, du Service central de coopération internationale de police (SCTIP) qui fournit une cinquantaine d'attachés de police dans les ambassades françaises à l'étranger et un nombre équivalent d'officiers de liaison directement détachés au sein de services opérationnels de pays étrangers.
Les accords bilatéraux en matière de sécurité intérieure donnent une base juridique à notre coopération opérationnelle et technique. Ils contribuent à accélérer le développement de cette coopération, particulièrement dans les pays considérés comme essentiels du point de vue des retombées pour la sécurité intérieure française.
La Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande d'adopter les quatre projets de loi autorisant l'approbation des accords de coopération policière avec la Slovaquie, la Bulgarie, le Tadjikistan et la Russie.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 16 juin 2004, sous la présidence de M. André Dulait, président.
À la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia s'est interrogé sur les bénéfices concrets à attendre de tels accords dans des pays touchés par des activités criminelles organisées de grande ampleur. Il a évoqué le cas de la Bulgarie, où le nombre de véhicules volés en circulation est tel que le Parlement a voté une loi régularisant la situation de leurs propriétaires.
M. Xavier de Villepin a lui aussi exprimé son inquiétude face aux difficultés de la lutte contre des activités transnationales et extrêmement mobiles. S'agissant du Tadjikistan, il s'est étonné que la Russie souhaite retirer les gardes-frontières qu'elle affectait, dans ce pays, à la surveillance de la frontière avec l'Afghanistan, en craignant que la lutte contre le trafic de drogue ne s'en trouve affaiblie.
M. André Rouvière a souligné que l'efficacité de la coopération policière supposait une ferme volonté de nos partenaires de lutter contre la criminalité organisée. Par ailleurs, il a souhaité savoir si ces derniers contribuaient au financement des actions de coopération mises en place par la France.
En réponse à ces interventions, M. Philippe François, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- face à la criminalité transnationale organisée, la coopération opérationnelle et technique en matière policière comporte des limites mais demeure néanmoins indispensable ;
- la sécurité de la frontière tadjiko-afghane est actuellement assurée par le service des gardes-frontières russe, avec une majorité de conscrits tadjiks et un encadrement russe ;
- les actions d'assistance technique conduites par la France sont financées par le budget français, au titre de notre coopération internationale.
La commission a ensuite adopté les quatre projets de loi.